Date d’application Clauses Exemplaires

Date d’application. La présente convention d’entreprise prendra effet à compter du 6 mai 2006 ; elle est conclue pour une durée indéterminée.

Date d’application. A compter du …., Madame…. exercera ses fonctions de façon ponctuelle depuis son domicile. Seul le lieu de travail de Madame peut être modifié ; les autres éléments de son contrat de travail (rémunération, statut, etc.) restent inchangés.

Date d’application. Le présent règlement entre en vigueur à la date de prise d'effet du Contrat de concession, sous réserve des délais d’accomplissement, par le Délégant, des formalités de publication, de transmission au représentant de l’État dans le département telle qu’elle résulte de l’alinéa 1er de l’article L.1411-9 du CGCT et de notification au Délégataire.

Date d’application. Le présent règlement entre en vigueur à dater du 01/04/11.

Date d’application. 25/06/2024 7. Toute modification du prix de pension par le prestataire sera notifiée par écrit et avec un préavis de deux (2) mois au résident. 8. Pour toute prestation refusée par l’AEC, le prestataire facture au résident la partie non prise en charge, selon la grille des prix annexée au présent contrat. 9. Les prestations délivrées antérieurement au début du droit, respectivement avant l’introduction de la demande auprès de l’AEC, sont à charge du résident et facturées selon la grille des prix annexée au présent contrat. 10. Le paiement des prestations à charge du résident est assuré par : Nom Signature2

Date d’application. Le présent règlement est mis en vigueur à dater de sa signature par les parties, tout règlement antérieur étant abrogé de ce fait.

Date d’application. Le présent Règlement est mis en vigueur dès son approbation par la Collectivité, tout règlement antérieur étant abrogé de ce fait et sera opposable aux usagers dès notification à ces derniers.

Date d’application. 25/06/2024 Annexe 1 : Synthèse de prise en charge établie par l’Administration d’Évaluation et de Contrôle de l’Assurance Dépendance Annexe 2 : Règlement d’Ordre Interne Annexe 3 : Grille des prix

Date d’application. A compter du (préciser), Monsieur (ou Madame) (préciser) exercera ses fonctions en partie dans les locaux de l’association et en partie depuis son domicile. Seul le lieu de travail de Monsieur (ou Madame) (préciser) est partiellement modifié ; les autres éléments de son contrat de travail (rémunération, statut, etc.) restent inchangés.