Contrat de collaboration Clauses Exemplaires

Contrat de collaboration. Chaque employeur et laboratoire de recherche formellement mentionnés dans la Cifre formalisent leur collaboration par un contrat signé par la personne habilitée pour chacune des parties. Ce(s) contrat(s) de collaboration doit (doivent) traiter notamment des items suivants : cahier des charges scientifique et technique, modalités de suivi de l’avancement des travaux, financement des travaux, propriété intellectuelle et exploitation des résultats, confidentialité et publications, les noms des encadrants académique(s) et au sein de l’entreprise, ainsi que la répartition du temps de présence du doctorant entre son employeur et son (ses) laboratoire(s) et des responsabilités respectives. Le contrat de collaboration fait formellement référence à la Cifre et mentionne notamment les prénom et nom du doctorant, le projet de recherche pour lequel la Cifre a été attribuée. Il couvre la durée de la Cifre. Le contrat de collaboration est un élément indispensable au versement de la subvention par l’ANRT à l’employeur. Ce dernier s’engage à fournir à l’ANRT une copie du ou des contrats de collaboration, selon qu’il y ait co-encadrement ou cotutelle, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois qui suivent la date de début de la Cifre. La réception de ce contrat conditionne le versement de la subvention à l’employeur à compter de la troisième échéance trimestrielle. L’ANRT se réserve le droit de demander une copie de la convention de formation, signée par le directeur de thèse et le doctorant, conformément aux dispositions de l’arrêté précité, et qui tient compte des éléments de la Cifre et du contrat de collaboration.