Common use of Contrat de collaboration Clause in Contracts

Contrat de collaboration. L’employeur et le(s) laboratoire(s) de recherche désigné(s) dans la CIFRE formalisent leur collaboration par un contrat signé par la personne habilitée pour chacune des parties. Ce(s) contrat(s) de collaboration doit (doivent) traiter notamment des items suivants : cahier des charges scientifiques et techniques, modalités de suivi de l’avancement des travaux, financement des travaux, propriété intellectuelle et exploitation des résultats, confidentialité et publications, ainsi que la répartition du temps de présence du doctorant entre son employeur et son (ses) laboratoire(s) et les responsabilités réciproques. Le contrat de collaboration fait formellement référence à la CIFRE et mentionne notamment les prénom et nom du doctorant, le projet de recherche pour lequel la CIFRE a été attribuée. Il couvre la durée de la CIFRE. Le contrat de collaboration est un élément indispensable au versement de la subvention par l’ANRT à l’employeur. Ce dernier s’engage à fournir à l’ANRT une copie du (des) contrat(s) de collaboration dans les meilleurs délais, et au plus tard dans ▇▇▇ ▇▇▇ mois qui suivent la date de début de la CIFRE. La réception de ce contrat conditionne le versement de la subvention à l’employeur à compter de la troisième échéance trimestrielle.