Contenance Clauses Exemplaires
Contenance. Le VENDEUR ne confère aucune garantie de contenance du terrain.
Contenance. La contenance du terrain de l’Ensemble Immobilier n'est pas garantie ; toute différence dans cette contenance, en plus ou en moins, excédât-elle un/vingtième, devrait faire le profit ou la perte de l'Acquéreur.
Contenance. Le Bailleur ne donne à l’Opérateur aucune garantie de contenance des Biens, toute erreur de contenance en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, devra faire le profit ou la perte de l’Opérateur.
Contenance. L’OFS ne donne à l’Utilisateur aucune garantie de contenance des Biens, toute erreur de contenance en plus ou en moins, excédât-elle un vingtième, devra faire le profit ou la perte de l’Utilisateur.
Contenance. Le PROMETTANT ne confère aucune garantie de contenance du terrain.