Common use of Conciliation Clause in Contracts

Conciliation. 25.1. En cas de difficultés d’exécution et avant toute procédure juridictionnelle, chacune des Parties s’engage à désigner deux personnes de sa société, de niveau « Direction générale ». 25.2. Ces personnes devront se réunir à l’initiative de la Partie la plus diligente dans les huit jours à compter de la réception de la lettre de demande de réunion de conciliation. 25.3. L’ordre du jour est fixé par la Partie qui prend l’initiative de la conciliation. 25.4. Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle. 25.5. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.

Conciliation. 25.1. 1°) En cas de difficultés difficulté d’exécution et avant toute procédure juridictionnellela mise en œuvre de l’Article 12, chacune des Parties parties s’engage à désigner deux personnes de sa société, de niveau « Direction générale »tenter une conciliation amiable. 25.2. Ces personnes 2°) Les parties devront se réunir à sur l’initiative de la Partie partie la plus diligente dans les huit 30 (trente) jours à compter de la réception de la lettre de demande de réunion de conciliation. 25.3. L’ordre du jour est fixé par la Partie partie qui prend l’initiative de la conciliation. 25.4. 3°) Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle. Dans le cas contraire, il sera fait application de l’Article 12. 25.5. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou d’anéantissement des présentes relations contractuelles.