Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, en application de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale).
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Samples: Contrat d'Association Entre Medecins De Meme Discipline, Modèle De Contrat De Remplacement en Exercice Libéral, Modèle De Contrat De Remplacement en Exercice Libéral
Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, contrat seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, en application de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale).
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Samples: Contrat De Cession De Cabinet, Contrat De Cession De Cabinet, Contrat De Cession De Cabinet
Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, contrat seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, en application de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale)publique.
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Samples: Contrat De Présentation De Patientèle, Contrat De Présentation De Patientèle
Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental de l’Ordre des médecins, en application de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale).
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Samples: Contrat d'Association Entre Médecins De Même Discipline Ou Entre Médecins Omnipraticiens Pour
Conciliation. Tous les litiges ou différends relatifs notamment à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du présent contrat, seront soumis avant tout recours à une conciliation confiée au Conseil départemental Départemental de l’Ordre des médecinsMédecins, en application des dispositions de l’article R.4127-56 du code de la santé publique (article 56 du code de déontologie médicale)publique.
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Samples: www.cdom74.fr