Common use of Compte client Clause in Contracts

Compte client. La fourniture des Prestations suppose au préalable que le CLIENT (i) ouvre un Compte CLIENT (ii) fournisse au PRESTATAIRE ses informations bancaires exactes et à jour, qui se chargera de la facturation auprès de l'établissement de crédit du CLIENT. L’ouverture du Compte CLIENT se fait en ligne en même temps que l’acceptation du Contrat. Dès que le CLIENT a transmis ses coordonnées bancaires au PRESTATAIRE, le compte est ouvert et le Contrat accepté. Le Compte client est accessible au(x) Responsable CLIENT via une interface d’administration et sous réserve d’en connaître le code secret (il s’agit du même code que celui qui sert au(x) Responsable(s) CLIENT pour l’administration des Machines Virtuelles) ; le/lesdit(s) Responsable(s) CLIENT sont chargés de la gestion du Compte CLIENT. Le Compte CLIENT est débité mensuellement ou lorsqu'une somme plafond est atteinte en fonction de la consommation des Prestations par le CLIENT, selon une base horaire ou mensuelle conformément à ce qui est dit aux Conditions Particulières. Le CLIENT accepte que le PRESTATAIRE lui fasse parvenir les factures correspondants aux Prestations rattachées à son Compte CLIENT par voie électronique. Un Compte CLIENT pourra, à la demande du CLIENT titulaire de ce premier Compte CLIENT, être lié à un autre Compte CLIENT, sous réserve de l'acceptation de ce rattachement par le PRESTATAIRE et par le titulaire de ce deuxième Compte CLIENT. Les Prestations du premier Compte CLIENT seront alors facturées au deuxième Compte CLIENT aussi longtemps que les deux Comptes CLIENTS seront rattachés. Les CLIENTS titulaires des deux Comptes CLIENTS rattachés acceptent d'être financièrement solidaires de toutes Prestations imputables au premier Compte CLIENT. Il revient au CLIENT de s’assurer que les informations bancaires fournies au PRESTATAIRE sont toujours à jour, sauf à risquer une suspension des Prestations et le cas échéant la résiliation du Contrat. S’agissant des offres avec Infrastructure Dédiée, il sera possible de déroger aux présentes conditions financières aux termes du contrat d’application.

Compte client. La fourniture des Prestations suppose au préalable que le CLIENT (i) ouvre un Compte CLIENT (ii) fournisse au PRESTATAIRE ses informations bancaires exactes et à jourcrédite ce compte du Montant Minimal, qui se chargera de la facturation auprès de l'établissement de crédit du défini aux Conditions Particulières, en fonction des Prestations commandées par le CLIENT. L’ouverture du Compte CLIENT se fait en ligne en même temps que l’acceptation du Contrat. Le CLIENT crédite son Compte, du Montant Minimal, en ligne, via sa carte bancaire. Dès que le l’établissement de crédit du CLIENT a transmis ses coordonnées bancaires au PRESTATAIREaccepté la transaction, le compte est ouvert et le Contrat accepté. Le solde et l’historique du Compte client est accessible sont accessibles au(x) Responsable CLIENT via une interface d’administration et sous réserve d’en connaître le code secret (il s’agit du même code que celui qui sert au(x) Responsable(s) CLIENT pour l’administration des Machines Virtuelles) ; le/lesdit(s) Responsable(s) CLIENT sont chargés de la gestion du Compte CLIENT. Le Compte CLIENT est débité mensuellement ou lorsqu'une somme plafond est atteinte en fonction de la consommation des Prestations par le CLIENT, selon une base horaire ou mensuelle conformément à ce qui est dit aux Conditions Particulières. Le CLIENT accepte que le PRESTATAIRE lui fasse parvenir les factures correspondants aux Prestations rattachées à son Compte CLIENT par voie électronique. Un Compte CLIENT pourra, à la demande du CLIENT titulaire de ce premier Compte CLIENT, être lié à un autre Compte CLIENT, sous réserve de l'acceptation de ce rattachement par le PRESTATAIRE et par le titulaire de ce deuxième Compte CLIENT. Les Prestations du premier Compte CLIENT seront alors facturées au deuxième Compte CLIENT aussi longtemps que les deux Comptes CLIENTS seront rattachés. Les CLIENTS titulaires des deux Comptes CLIENTS rattachés acceptent d'être financièrement solidaires de toutes Prestations imputables au premier Compte CLIENT. Il revient au CLIENT de s’assurer que les informations bancaires fournies au PRESTATAIRE sont toujours à jourle solde de son Compte n’est jamais débiteur, sauf à risquer une suspension des Prestations et le cas échéant la résiliation du Contrat. Le CLIENT peut créditer son Compte (selon ce qui est défini aux Conditions Particulières) : Lui-même, par carte bancaire, via l’interface d’administration du Compte CLIENT ou par virement, Par prélèvement automatique émis par le PRESTATAIRE. En cas de résiliation anticipée du Contrat, et si le solde du compte est créditeur : (i) dans le cas où la résiliation est motivée par une faute du PRESTATAIRE, ce dernier doit restituer le solde créditeur au CLIENT, (ii) dans le cas où la résiliation est motivée par un manquement du CLIENT, le PRESTATAIRE conserve le solde créditeur sans préjudice d’une éventuelle action en dommages-intérêts, (iii) si le CLIENT et le PRESTATAIRE reconnaissent que les torts sont partagés, le PRESTATAIRE doit restituer la moitié du solde créditeur du compte au CLIENT. En cas de non-renouvellement du Contrat, le PRESTATAIRE doit restituer le solde créditeur du Compte au CLIENT. S’agissant des offres avec Infrastructure Dédiée, il sera possible de déroger aux présentes conditions financières aux termes du contrat d’application. L’EXPRESSION « COMPTE CLIENT » EST UTILISEE DANS LES PRESENTES CGV POUR FACILITER LA COMPREHENSION DU MECANISME PAR LE LECTEUR. NEANMOINS, LEDIT COMPTE NE CONSTITUE EN AUCUN CAS UN COMPTE BANCAIRE SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT. IL NE S’AGIT QUE D’UN MECANISME DE PREPAIEMENT DE PRESTATIONS DE SERVICES IDENTIFIES. DES LORS, EN AUCUN CAS LES SOMMES INSCRITES SUR LE COMPTE NE PEUVENT ETRE TRANSFEREES A DES TIERS, TRANSFEREES A DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT, ECHANGEES, UTILISES COMME UNE MONNAIE, ETC.