Common use of Commission Clause in Contracts

Commission. En contrepartie de ses services d'intermédiaire, l’Organisateur s'engage à payer à SMAD, dès la conclusion du Contrat définitif, une commission de 4 %, calculée sur le prix du service H.T. pour la formule avec paiement en ligne, ou une commission de 1 %, calculée sur le prix du service H.T. pour la formule sans paiement en ligne Dans l’hypothèse d’un paiement en ligne par le client, SMAD s’engage à verser à l’organisateur le montant de la prestation déduction faite de sa commission. La commission sera due à SMAD même en cas de défaut d'exécution du Contrat définitif, SMAD ne pouvant être considéré comme responsable de la défaillance, de la bonne ou mauvaise exécution du contrat. A défaut de paiement des commissions dues à SMAD dans un délai de 2 mois un intérêt de 5 % des sommes dues sera ajouté à sa commission. La commission sera également due si l’Organisateur refuse de conclure le Contrat définitif bien que le SMAD lui ait présenté un cocontractant prêt à conclure aux conditions du présent contrat.

Commission. En contrepartie de ses services d'intermédiaire, l’Organisateur s'engage à payer à SMAD, dès la conclusion du Contrat définitif, une commission d'un montant fixé au moment de 4 %la création de l'événement sur le site, et calculée sur le prix du service H.T. pour la formule avec paiement en ligne, ou une commission de 1 %, calculée sur le prix du service H.T. pour la formule sans paiement en ligne Dans l’hypothèse d’un paiement en ligne par le client, SMAD s’engage à verser à l’organisateur le montant de la prestation déduction faite de sa commission. La commission sera due à SMAD même en cas de défaut d'exécution du Contrat définitif, SMAD ne pouvant être considéré comme responsable de la défaillance, de la bonne ou mauvaise exécution du contrat. A défaut de paiement des commissions dues à SMAD dans un délai de 2 mois un intérêt de 5 % des sommes dues sera ajouté à sa commission. La commission sera également due si l’Organisateur refuse de conclure le Contrat définitif bien que le SMAD lui ait présenté un cocontractant prêt à conclure aux conditions du présent contrat.