Common use of Commande de Services Clause in Contracts

Commande de Services. 2.1 Les Services Principaux et Complémentaires sont commandés directement auprès de SFR ou auprès d’un Distributeur, selon les cas. 2.2 Le Client déclare accepter sans réserve les conditions du Contrat dont il reconnait avoir parfaite connaissance, déclare encore que les Services répondent à ses besoins et les commande exclusivement pour son activité professionnelle propre. 2.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs conclus par les Parties et relatifs au même objet de manière à constituer l’intégralité de leur consentement eu égard au(x) Service(s) concerné(s). 2.4 Le Client est habilité à commander pour le compte des sociétés qu’il contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce et garantit qu’il dispose des droits et pouvoirs nécessaires à cette fin. Il garantit le respect par ces sociétés des obligations définies au Contrat et restera en toute circonstance solidaire de leur exécution en particulier en cas de facturation séparée. Les préjudices éventuellement subis par le Client et ces sociétés seront globalisés et feront l’objet d’une demande unique du Client, à charge pour ce dernier de répartir l’indemnisation obtenue. 2.5 Le Client s’engage à fournir à SFR toutes les informations utiles à une Commande ou à l’exécution d’un Contrat, et met à disposition tous les moyens humains, techniques et matériels nécessaires au fonctionnement des Services ainsi qu’au suivi et à la bonne exécution du Contrat.