Commande de Services Clauses Exemplaires

Commande de Services. Le Client peut commander les Services décrits dans les Annexes correspondantes en signant un Bon de Commande dont le format est fourni par RingCentral. Le Client devra envoyer le Bon de Commande soit par écrit sur support papier, soit par voie électronique via le Portail de gestion des comptes. Le Bon de Commande permettra d’identifier les Services commandés par le Client en même temps que : (i) le prix de chaque Service ; (ii) la Date de début planifiée ; (iii) et les produits loués, ou faisant l’objet d’une licence ou vendus au Client, le cas échéant. Un Bon de Commande ne lie les Parties que lorsqu’il est signé par le Client et accepté par RingCentral. RingCentral peut accepter un Bon de Commande en commençant à exécuter les Services commandés. Les Services, ainsi que leur facturation, commenceront à la Date de début, telle qu’identifiée dans le Bon de Commande applicable, ou le cas échéant à la date à laquelle ces Services ont été commandés via le Portail de gestion des comptes. Le Client peut acheter des Services, des logiciels et du matériel supplémentaires via le Portail de gestion des comptes ou en signant des Bons de Commande supplémentaires.
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Commande de Services. 2.1 Les Services Principaux et Complémentaires sont commandés directement auprès de SFR ou auprès d’un Distributeur, selon les cas. 2.2 Le Client déclare accepter sans réserve les conditions du Contrat dont il reconnait avoir parfaite connaissance, déclare encore que les Services répondent à ses besoins et les commande exclusivement pour son activité professionnelle propre. 2.3 Chaque Contrat remplace tous les accords antérieurs conclus par les Parties et relatifs au même objet de manière à constituer l’intégralité de leur consentement eu égard au(x) Service(s) concerné(s). 2.4 Le Client est habilité à commander pour le compte des sociétés qu’il contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce et garantit qu’il dispose des droits et pouvoirs nécessaires à cette fin. Il garantit le respect par ces sociétés des obligations définies au Contrat et restera en toute circonstance solidaire de leur exécution en particulier en cas de facturation séparée. Les préjudices éventuellement subis par le Client et ces sociétés seront globalisés et feront l’objet d’une demande unique du Client, à charge pour ce dernier de répartir l’indemnisation obtenue. 2.5 Le Client s’engage à fournir à SFR toutes les informations utiles à une Commande ou à l’exécution d’un Contrat, et met à disposition tous les moyens humains, techniques et matériels nécessaires au fonctionnement des Services ainsi qu’au suivi et à la bonne exécution du Contrat.
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Commande de Services. Tous les Services commandés par ACOLAD feront l’objet d’un Bon de Commande (ci-après le « Bon de Commande »), qui devra contenir toutes les informations nécessaires à la réalisation du Service et devra détailler : - Les caractéristiques des Services commandés, - Le prix des Services ; - La date de livraison. Les Bons de Commande seront passés via le portail Prestataire (le « Portail ») ou par courrier électronique. Le Prestataire devra confirmer chaque Bon de Commande via le Portail ou par une autre méthode si cela a été préalablement convenu avec ACOLAD. En acceptant le Bon de Commande, le Prestataire accepte d’être lié par et de satisfaire aux exigences décrites dans le Bon de Commande, sauf si la procédure d’acceptation est convenue différemment avec ACOLAD. En l’absence de reconnaissance du Bon de Commande par le Prestataire, ACOLAD a le droit d’assigner le travail à un autre Prestataire. Pour les Prestations de transcription, si le Prestataire s'engage à fournir les Prestations mais ne peut, pour quelque raison que ce soit, les commencer à l’heure, au lieu et à la date prévus, il doit en informer immédiatement ACOLAD en s'adressant à la personne qui est à l’origine du bon de commande. Il en va de même si, après avoir commencé l'exécution d'une Commande, le Prestataire n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de l'achever. Si le Prestataire n’accepte pas de fournir les Services, le Bon de Commande et ses annexes devront être supprimés dans un délai de 24 heures suivant la notification écrite de non-acceptation. ▇▇▇▇▇▇ peut contacter le Prestataire pour commander des services supplémentaires à ceux déjà commandés. En acceptant les services supplémentaires, le Prestataire pourra être amené à remplir et/ou signer des documents supplémentaires. ACOLAD devra informer le Prestataire lorsque les Services ne sont plus requis par le Client. Le Prestataire s’engage à mettre fin à l’exécution des Services immédiatement après réception d’une telle notification. Le Prestataire ne devra facturer à ACOLAD que la partie des Services déjà achevée à la réception d’une notification écrite d’annulation de la part d’ACOLAD. Le Prestataire devra livrer immédiatement la partie qu’il aura déjà achevée après avoir reçu cette notification d’annulation. Le montant du bon de commande correspondant sera revu. Une notification par téléphone ou par courrier électronique est également valable. Si le Service est un Service d’interprétation, ACOLAD ne paiera pas la totalit...
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Commande de Services. Le Client peut commander les Services décrits dans les Annexes correspondantes en signant un Bon de Commande dont le format est fourni par RingCentral. Le Client devra envoyer le Bon de Commande soit par écrit sur support papier, soit par voie électronique via le Portail de gestion des comptes. Le Bon de Commande permettra d’identifier les Services commandés par le Client en même temps que : (i) le prix de chaque Service ; (ii) la Date de début planifiée ; (iii) et les produits loués, ou faisant l’objet d’une licence ou vendus au Client, le cas échéant. Un Bon de Commande ne lie les Parties que lorsqu’il est signé par le Client et accepté par RingCentral. RingCentral peut accepter un Bon de Commande en commençant à exécuter les Services commandés. Les Services, ainsi que leur facturation, commenceront à la Date de début,
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Commande de Services. ▇▇▇▇▇▇▇ adresse dans un premier temps au Client un formulaire afin que ce dernier choisisse les Services dont il souhaite bénéficier. Sur la base de ce document, XEOPROD communique au Client un devis précisant le détail des Services ainsi que les prix applicables. Sauf mention particulière, les conditions et prix proposés sur le devis sont valables pour une durée de trente (30) jours suivant l'envoi du document concerné. Toute modification ou annulation des Services par le Client devra être présentée par écrit (courrier, email, fax) à XEOPROD. En cas d'annulation totale ou partielle, le Client devra payer les frais de résiliation anticipée (sans préjudice d’éventuelles pénalités applicables) des Services, tels que précisés à l’article 3 ci-­‐dessus.
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  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : ▇▇▇, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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