Common use of Code de conduite Clause in Contracts

Code de conduite. Le Contractant s’engage à respecter l’ensemble des obligations suivantes en plus des obligations de l’article 9 bis des Conditions générales (annexe II). Le Contractant garantit que ni lui ni aucune personne sous leur responsabilité ou agissant en leur nom ou pour leur compte : - n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d'aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable au Marché et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l'attribution et/ou de l'exécution du Contrat (ci- après les « Actes de Corruption »). Chaque Partie s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à l’autre Partie ; Le Contractant garantit : - Qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations. La preuve de l’existence de ces règles et procédures sera communiquée sur demande à DCI; - Qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte. La preuve de l’existence de ces règles et procédures sera communiquée sur demande à DCI; - que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité. Le Contractant garantit qu’il a pris connaissance du Code de conduite de DCI disponible sur son site internet : ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇-▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇

Code de conduite. Le Contractant s’engage à respecter l’ensemble des obligations suivantes en plus des obligations de l’article 9 bis des Conditions générales (annexe II). Le Contractant garantit que ni lui ni aucune personne sous leur responsabilité ou agissant en leur nom ou pour leur compte : - n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d'aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable au Marché et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l'attribution et/ou de l'exécution du Contrat (ci- après les « Actes de Corruption »). Chaque Partie s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à l’autre Partie ; Le Contractant garantit : - Qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations. La preuve de l’existence de ces règles et procédures sera communiquée sur demande à DCI; - Qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte. La preuve de l’existence de ces règles et procédures sera communiquée sur demande à DCI; - que Que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité. Le Contractant garantit qu’il a pris connaissance du Code de conduite de DCI disponible sur son site internet : ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇-▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇