Common use of Climatisation Clause in Contracts

Climatisation. Les Installations de climatisation sont prévues pour maintenir dans la Salle Mutualisée une température constante d’environ 24°C ± 2°C. En cas de défaillance des Installations de climatisation, la température peut monter à un maximum de 38°C pendant une période maximale de 48 heures, définie comme suit : P’ = N x 0,5%*A où: P’ est la pénalité due pour l’année concernée, N est le nombre de périodes de quinze minutes entamées au-delà de la Période Maximale de sur température, décomptées à partir du moment où la sur température est constaté par le Délégataire par l’Usager conformément au Chapitre "Maintenance des Installations". A est le montant de la redevance annuelle défini dans chaque Commande.