Common use of Circuits Clause in Contracts

Circuits. 45–30 jours avant le départ 25% – 29–8 jours avant le départ 50% – 7–3 jours avant le départ 80% – moins de 2 jours avant le départ 100% Circuit avec nombre minimal de participants: – moins de 29 jours avant le départ 100% CGCV MTCH SA (Hotelplan Suisse), mai 2018 page 3 À moins que des conditions encore plus strictes ne s’appliquent en vertu des exceptions susmention- nées, les séjours entre le 15 décembre et le 10 ▇▇▇- vier sont soumis aux conditions suivantes: – 60–31 jours avant le départ 30% – 30–15 jours avant le départ 50% – moins de 14 jours avant le départ 100% Les exceptions mentionnées dans les publications figurent sur la confirmation de la réservation.