Common use of Champ d’application Clause in Contracts

Champ d’application. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE SONT PAS APPLICABLES AUX PRODUITS VENDUS SUR LA MARKETPLACE « C le Marché ».

Appears in 10 contracts

Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente