Avenants – Renonciation Clauses Exemplaires

Avenants – Renonciation. (a) Toute altération, modification, avenant, ajout ou suppression apportée aux stipulations du Contrat de Cession nécessitera un accord écrit valablement signée par l'ensemble des Parties. (b) Aucune renonciation à une stipulation ou condition du Contrat de Cession, ni aucun consentement requis au titre du Contrat de Cession, ne seront valablement effectués sans une déclaration écrite signée par la Partie qui renonce ou consent et seulement dans la limite de cette déclaration. (c) Ni le défaut d'exercice, ni le retard dans l'exercice d'un droit au titre du Contrat de Cession ne pourra être interprété comme une renonciation par la Partie concernée à l'exercice de ce droit. De même, l’exercice ponctuel ou partiel d’un droit n’interdira pas à la Partie concernée de se prévaloir ultérieurement en tout ou partie de ce droit. (d) Une Partie ne peut être déchargée de ses obligations résultant de la violation d’une quelconque des stipulations du Contrat de Cession ni ne peut y remédier qu'à condition d'avoir obtenu le consentement écrit et préalable des autres Parties.
Avenants – Renonciation. Toute modification au Contrat et aux CG, ou renonciation à l’une de leurs stipulations, devra être expressément convenue par écrit entre les parties.