Common use of Annulations Clause in Contracts

Annulations. (a) En cas d’annulation d’un vol assuré par le Transporteur, celui-ci offrira au Passager le choix entre: (i) le remboursement du prix qui a déjà été payé pour la partie du Billet non utilisée, ainsi que pour la ou les parties déjà utilisées si le vol est devenu inutile par rapport au plan de voyage initial du Passager, et, le cas échéant, un vol retour vers le Lieu de départ initial figurant sur le Billet, et ce dans les meilleurs délais ; (ii) un autre vol vers la destination finale du Passager telle qu’elle est mentionnée sur le Billet, dans des conditions de Transport comparables et dans les meilleurs délais. Si le passager le souhaite, et sous réserve de la disponibilité des sièges, ce vol pourra être reprogrammé à une date ultérieure. (b) En outre, le Transporteur fournira : (i) des repas et boissons en rapport légitime avec le délai d’attente et la distance de vol, à moins que la livraison de ces services n’entraîne un retard supplémentaire; (ii) deux communications téléphoniques ou, si le service est disponible, la possibilité d’envoyer deux messages par télex, par fax ou par email; (iii) dans le cas d’un placement dans les meilleurs délais sur un autre vol vers la destination finale du Passager telle qu’indiquée sur le Billet, si une ou plusieurs nuits d’hôtel sont nécessaires ou si un séjour d’une ou plusieurs nuits se révèle nécessaire en plus du séjour initialement envisagé par le Passager concerné, un hébergement à l’hôtel durant la période comprise entre l’heure de départ initialement annoncée et le premier vol proposé par le Transporteur (autrement dit, le premier vol qui dispose d’une place attribuable au Passager), (iv) le transport entre l’aéroport et l’hôtel susmentionné. (v) ainsi qu’une indemnisation selon le barème suivant : pour en euros si l’heure d’arrivée du vol alternatif excède l’heure programmée d’arrivée du vol annulé de : les vols de 1.500 km ou moins 125 Moins de 2 heures • les vols au sein de l’UE de plus de 1.500 km • tous les autres vols entre 1.500 km et 3.500 km 200 Moins de 3 heures 400 Plus de 3 heures les vols hors UE de plus de 3.500 km 300 Moins de 4 heures (c) Ces dispositions n’auront pas vocation à s’appliquer si le Passager a été informé de l’annulation: (i) au minimum 14 Jours avant l’heure de départ prévue; ou (ii) entre 14 Jours et 7 Jours avant l’heure de départ prévue, et dans la mesure où un autre vol disponible a été proposé au Passager, le décollage est prévu moins de deux heures avant l’heure de départ initialement choisie ou dont sa destination finale est atteinte moins de quatre heures après l’heure d’arrivée initialement choisie; ou (iii) moins de 7 Jours avant l’heure de départ initialement prévue, et si un autre vol disponible a été proposé au Passager, et si le décollage de ce vol est prévu moins d’une heure avant l’heure de départ initialement choisie ou que sa destination finale est atteinte moins de deux heures après l’heure d’arrivée initialement choisie ; ou (iv) si l’annulation est due à des circonstances extraordinaires qui n’ont pas pu être évitées même si le Transporteur a pris toutes les mesures raisonnables afin de les éviter.