Utilisations permises du Logiciel et restrictions Sample Clauses

Utilisations permises du Logiciel et restrictions. A. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, la Licence vous est accordée de façon limitée et non-exclusive pour installer et utiliser le Logiciel Apple. Dans la mesure où le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des données, son usage se limite à la reproduction d’éléments non protégés par des droits d’auteur, de données dont vous avez la propriété des droits d’auteur, ou de documents pouvant être reproduits ou pour la reproduction desquels vous disposez d’une autorisation légale. Vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel Apple sur un réseau où il pourrait être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original.
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Utilisations permises du Logiciel et restrictions. A. Cette Licence vous autorise à installer et utiliser le Logiciel Apple. Le Logiciel Apple peut être utilisé pour la reproduction de matériel aussi longtemps que cette utilisation se limite à la reproduction de matériel non protégé par des droits d'auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d'auteur, ou de matériel pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d'une autorisation légale. Vous n'êtes pas autorisé à installer le Logiciel Apple sur un réseau où il pourrait être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d'auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l'original. À l'exception et uniquement dans la mesure expressément permise par cette Licence ou autorisée par la loi, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l'ingénierie à rebours, désassembler, modifier, ni créer des produits dérivés du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE N'EST PAS DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE TRAFIC AÉRIEN, D'APPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DÈS LORS QU'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU XX XXXXXX DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES.
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  • Utilisations permises de la licence et restrictions A. Licence de logiciel Apple préinstallé ou copie unique. Sous réserve des conditions générales de cette Licence, et à moins que vous ayez acquis le logiciel Apple dans le Mac App Store, par le biais d’un téléchargement automatique ou dans le cadre d’une licence ou maintenance de volume ou tout autre accord écrit passé avec Apple, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour installer, utiliser et exécuter un (1) seul exemplaire du logiciel Apple sur un seul ordinateur Apple à la fois. Par exemple, les termes de la présente Licence à copie unique s’appliquent à vous si vous avez acquis le logiciel Apple préinstallé sur un matériel de marque Apple.

  • Usos permitidos y restricciones de la Licencia A. Licencia. De acuerdo con los términos y condiciones de esta Licencia y según lo permitido en las “Normas de uso del producto App Store” establecidas en los Términos y Condiciones de App Store (xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/itunes/ww/) (“Normas de uso”) —a menos que haya obtenido el Software Apple como se describe en la sección 2B—, se le concede una licencia limitada, no transferible ni exclusiva para instalar y usar el Software Apple en cualquier dispositivo iOS de marca Apple compatible que posea o gestione. Se prohíbe distribuir o poner el Software Apple disponible a través de una red donde pueda ser utilizado simultáneamente por varios dispositivos. Usted no puede alquilar, arrendar, prestar, vender, redistribuir ni sublicenciar el Software Apple.

  • Permitted License Uses and Restrictions (a) This Order Form Supplement allows you, as an authorized User under the Master Subscription Agreement, to use the Software on any Supported Device and on no other devices.

  • Funding Restrictions and Order Quantities The Agency reserves the right to reduce or increase estimated or actual quantities in whatever amount necessary without prejudice or liability to the Agency, if:

  • Import and Export Restrictions 1. Except as otherwise provided in this Agreement, neither Party may adopt or maintain any prohibition or restriction on the importation of any good of the other Party or on the exportation or sale for export of any good destined for the territory of the other Party, except in accordance with Article XI of GATT 1994 and its interpretative notes, and to this end Article XI of GATT 1994 and its interpretative notes are incorporated into and made a part of this Agreement, mutatis mutandis.

  • RECORDS USAGE, DUPLICATION AND REDISCLOSURE RESTRICTIONS USAC and the Department agree to these restrictions on use, duplication, and disclosure of information furnished by the other Party:

  • Export Restrictions EXPORT OF THE SOFTWARE IS PROHIBITED BY UNITED STATES LAW. THE FUND MAY NOT UNDER ANY CIRCUMSTANCES RESELL, DIVERT, TRANSFER, TRANSSHIP OR OTHERWISE DISPOSE OF THE SOFTWARE (IN ANY FORM) IN OR TO ANY OTHER COUNTRY. IF CUSTODIAN DELIVERED THE SOFTWARE TO THE FUND OUTSIDE OF THE UNITED STATES, THE SOFTWARE WAS EXPORTED FROM THE UNITED STATES IN ACCORDANCE WITH THE EXPORTER ADMINISTRATION REGULATIONS. DIVERSION CONTRARY TO U.S. LAW IS PROHIBITED. The Fund hereby authorizes Custodian to report its name and address to government agencies to which Custodian is required to provide such information by law.

  • Licence Restrictions Except as expressly set out in this XXXX or as permitted by any local law, you agree:

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