Common use of SINGLE ACCOUNT Clause in Contracts

SINGLE ACCOUNT. The account opened for you by the Bank is a current account designed to record all transactions between the parties, converting them into simple debit or credit items which, when the account is closed will produce a debit or credit balance. The single account principle will apply even when various accounts are opened under different numbers or when transactions are recorded in various currencies. However, different rates of interest may be applied within the main account. For foreign currency accounts, the position of the overall account will be valued in euros if necessary. Any debit or credit transaction made to an account will be automatically converted into the currency in which the account is held, unless agreed otherwise. auprès d'un prestataire de services de paiement, soit auprès de plus d'un prestataire de services de paiement en ce compris la Banque. SUPPORT DURABLE Constitue un support durable, tout instrument permettant au Client de ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ informations qui lui sont personnellement adressées, d'une manière telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et reproduites à l'identique. OUVERTURE DU COMPTE ARTICLE 1 - MODALITES D'OUVERTURE DU COMPTE Le compte ouvert par la Banque au Client est destiné à enregistrer toutes les opérations intervenant entre les parties, les transformant en simples articles de débit et de crédit, générateurs, lors de la clôture dudit compte, d'un solde qui fera apparaître une créance ou une dette exigible. Lors de l'ouverture du compte, le Client doit justifier de son existence ou de tout autre document que la Banque jugerait utile de réclamer, et ses représentants ou mandataires de leur identité, par la présentation d'un document officiel portant leur photographie. Le Client pourra effectuer ses opérations sous un nom commercial, un ▇▇▇▇▇ ou une enseigne distinct de sa raison sociale, sous réserve que ce nom commercial, ▇▇ ▇▇▇▇▇ ou cette enseigne soit mentionné sur un extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Ces opérations seront imputables sur son compte dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties que celles qu'il aura faites sous sa raison sociale. Le Client s'engage à signaler sans délai à la Banque toute modification intervenue dans les informations le concernant, et notamment tout changement de raison sociale, dénomination, enseigne, ▇▇▇▇▇ ou nom commercial, siège social, forme, statut fiscal et à en justifier à première demande.

SINGLE ACCOUNT. The account opened for you by the Bank is a current account designed to record all transactions between the parties, converting them into simple debit or credit items which, when the account is closed will produce a debit or credit balance. The single account principle will apply even when various accounts are opened under different numbers or when transactions are recorded in various currencies. However, different rates of interest may be applied within the main account. For foreign currency accounts, the position of the overall account will be valued in euros if necessary. Any debit or credit transaction made to an account will be automatically converted into the currency in which the account is held, unless agreed otherwise. auprès d'un prestataire de services de paiement, soit auprès de plus d'un prestataire de services de paiement en ce compris la Banque. SUPPORT DURABLE Constitue un support durable, tout instrument permettant au Client de ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ informations qui lui sont personnellement adressées, d'une manière telle que ces informations puissent être consultées ultérieurement pendant une période adaptée à leur finalité et reproduites à l'identique. OUVERTURE DU COMPTE ARTICLE 1 - MODALITES D'OUVERTURE DU COMPTE Le compte ouvert par la Banque au Client est destiné à enregistrer toutes les opérations intervenant entre les parties, les transformant en simples articles de débit et de crédit, générateurs, lors de la clôture dudit compte, d'un solde qui fera apparaître une créance ou une dette exigible. Lors de l'ouverture du compte, le Client doit justifier de son existence ou de tout autre document que la Banque jugerait utile de réclamer, et ses représentants ou mandataires de leur identité, par la présentation d'un document officiel portant leur photographie. Le Client pourra effectuer ses opérations sous un nom commercial, un ▇▇▇▇▇ ou une enseigne distinct de sa raison sociale, sous réserve que ce nom commercial, ▇▇ ▇▇▇▇▇ ou cette enseigne soit mentionné sur un extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Ces opérations seront imputables sur son compte dans les mêmes conditions et avec les mêmes garanties que celles qu'il aura faites sous sa raison sociale. Le Client s'engage à signaler sans délai à la Banque toute modification intervenue dans les informations le concernant, et notamment tout changement de raison sociale, dénomination, enseigne, ▇▇▇▇▇ ou nom commercial, siège social, forme, statut fiscal et à en justifier à première demande.