Common use of Si l Clause in Contracts

Si l. une ou l’autre des Parties contractantes ▇▇▇▇▇▇ souhaitable de modifier l’une des dispositions du présent Accord, elle peut demander la tenue d’une consultation avec l’autre Partie contractante. Ladite consultation, qui peut avoir lieu oralement ou par correspondance entre les autorités aéronautiques, commence dans un délai de soixante jours à compter de la date de la demande. Toutes les modifications ainsi convenues entrent en vigueur conformément aux dispositions de l’article 21.

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Sources: Air Transport Agreement

Si l. une ou l’autre des Parties contractantes ▇▇▇▇▇▇ juge souhaitable de modifier l’une des dispositions une disposition quelconque du présent Accord, elle peut à tout moment demander la tenue d’une consultation des consultations avec l’autre Partie contractante. Ladite consultation, Ces consultations (qui peut avoir lieu oralement ou peuvent être préparées par correspondance voie de discussion entre les autorités aéronautiques, commence ) débutent dans un délai de soixante jours à compter de la date de la demande. Toutes , à moins que les modifications ainsi convenues entrent en vigueur conformément aux dispositions deux Parties contractantes ne conviennent de l’article 21prolonger ▇▇ ▇▇▇▇▇.

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Sources: Air Transport Agreement