SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES PREVUES Sample Clauses

SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES PREVUES. DANS LA SECTION 11.1, LE LOGICIEL EST FOURNI AU CLIENT EN L’ETAT. LA MAINTENANCE EST FOURNIE EN L’ETAT. SI LE CLIENT RECOIT D’IGRAFX OU DE L’UN DE SES REVENDEURS UNE DOCUMENTATION OU UN SUPPORT DEFECTUEUX, LE CLIENT POURRA LES RETOURNER A IGRAFX DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE D’ACHAT AFIN QU’ILS SOIENT REMPLACES GRATUITEMENT. LE CLIENT ASSUME L’ENTIERE RESPONSABILITE DU CHOIX DU LOGICIEL AUX FINS VISEES, AINSI QUE DE L’INSTALLATION, DE L’UTILISATION ET DES RESULTATS OBTENUS A L’AIDE DU LOGICIEL. LA GARANTIE SUSMENTIONNEE EST LA SEULE GARANTIE OFFERTE PAR IGRAFX ET SE SUBSTITUE A TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, ECRITES OU ORALES, RESULTANT D’UNE LOI, D’UN REGLEMENT, DES USAGES DU COMMERCE, DU COURS HABITUEL DES TRANSACTIONS OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE OU SATISFAISANTE, D’ABSENCE DE CONTREFACON, DE PERTINENCE ET D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, LESDITES GARANTIES IMPLICITES ETANT EXPRESSEMENT EXCLUES. LA RESPONSABILITE D’IGRAFX OU DE SES CONCEDANTS DE LICENCE NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PRONONCES A TITRE DE SANCTION, SPECIAUX OU CONSECUTIFS, NI D’AUCUN DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES CAUSES PAR UNE PERTE D’USAGE, UNE PERTE DE DONNEES OU DE BENEFICES, RESULTANT DE, OU LIES D’UNE QUELCONQUE MANIERE AU PRESENT CONTRAT OU A L’UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, DE LA MAINTENANCE, DE SON SUPPORT OU DE SA DOCUMENTATION, OU DE TOUT AUTRE ELEMENT FOURNI PAR IGRAFX, QUE CETTE RESPONSABILITE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NEGLIGENCE), ALORS MEME QU’IGRAFX AURAIT ETE AVISE DE LA POSSIBILITE QUE CES DOMMAGES SE PRODUISENT OU QU’ILS SOIENT PREVISIBLES. Dans tous les cas, la responsabilité totale d’iGrafx ne pourra dépasser le montant total des frais relatifs au Logiciel, versés par le Client à iGrafx ou à l’un de ses Revendeurs xxxxxx le dernier trimestre civil. Le Prix du Logiciel reflète les limitations énoncées ci-dessus et suppose en conséquence qu’elles soient incluses dans le présent Contrat.