Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. 14.1 L'acheteur peut résilier la commande avec motif à l’appui, sans engager sa responsabilité au vendeur, effectif lors de la livraison d'un avis écrit ou à toute autre date spécifiée par l'acheteur par écrit. Le «Motif» pour une résiliation comprend les actions suivantes: (i) le vendeur enfreint toute représentation, garantie ou toute autre condition de la commande; (ii) le vendeur répudie, enfreint ou menace d’enfreindre toute condition de la commande; (iii) l’échec de la part du vendeur de livrer, ou menace de ne pas livrer les fournitures, conformément à une distribution de matériaux; (iv) le vendeur ne répond pas aux exigences de qualité applicables de manière à compromettre la bonne performance en temps opportun de la commande; (v) le vendeur fait une cession au profit de créanciers; (vi) une procédure de faillite ou d'insolvabilité est intentée par ou contre le vendeur; (vii) le vendeur demande de l'acheteur des arrangements, financiers ou autre, pour que le vendeur puisse respecter ses obligations en vertu de la commande; (viii) le vendeur conclut ou offre de conclure une transaction ou une série de transactions qui amènerait une vente d'une partie importante des actifs utilisés par le vendeur pour la production et/ou l’approvisionnement de fournitures à l’acheteur; (ix) le vendeur conclut ou offre de conclure une fusion, vente ou échange d'actions ou autres titres de participation qui aurait pour conséquence un changement de contrôle du vendeur au sens de la section 409A de l'Internal Revenue Code et de règlements en étant émis, dans tel cas, le vendeur doit informer l'acheteur dans ▇▇▇ ▇▇▇ (10) jours après avoir commencé toute négociation connexe (ou la première période dans laquelle ces négociations peuvent être rendues publiques conformément à la législation applicable) qui pourrait conduire à une telle transaction, à condition que sur demande du vendeur, l'acheteur doit conclure un accord de confidentialité approprié ayant trait à l'information divulguée à l'acheteur par rapport à cette transaction; ou (x) à tout moment, à la seule discrétion de l'acheteur de la situation financière ou autre condition du vendeur ou que le progrès de la commande est de nature à compromettre la performance en temps opportun. 14.2 Dans le cas où l'acheteur choisit de ne pas mettre fin à la commande dans le cadre d'un événement qui constitue un motif de résiliation, l'acheteur peut faire de tels ajustements équitables dans le prix, les conditions de paiement, la relation fournisseur unique et les exigences de livraison en vertu de la commande que l'acheteur juge approprié pour adresser les changements de circonstances du vendeur, y compris la capacité continue du vendeur de remplir ses obligations en matière de garantie, de fournitures non conformes ou d'autres exigences en vertu de la commande, à condition que l'acheteur fournisse des avis et des détails concernant les ajustements au vendeur. 14.3 L’acheteur peut également, à son gré et à sa seule discrétion, résilier immédiatement toute ou partie de la commande (autres que les quantités minimales spécifiées dans la section 3) à tout moment et pour toute raison que ce soit sur sept (7) jours de préavis écrit au vendeur. Dès réception du préavis de résiliation, que ce soit en vertu de la section 14.1 ci-dessus ou la présente section 14.3, sauf indication contraire par l'acheteur, le vendeur doit: (i) mettre fin sans délai à tous les travaux en vertu de la commande à la date effective de résiliation; (ii) transférer le titre et livrer à l’acheteur ou à son représentant les fournitures finies, les travaux en cours, et les pièces et les matériaux que le vendeur a raisonnablement produit ou acquis selon les quantités commandées par l'acheteur et que le vendeur ne peut pas utiliser dans la production de fournitures pour lui-même ou pour autrui;

Résiliation. 14.1 L'acheteur (a) La présente commande peut résilier la commande avec motif à l’appuiêtre résiliée par FHI 360 pour des raisons de commodité moyennant un préavis écrit adressé au Fournisseur, sans engager sa responsabilité au vendeur, effectif lors de la livraison d'un avis écrit ou à toute autre date spécifiée par l'acheteur par écrit. Le «Motif» pour une résiliation comprend les actions suivantes: (i) le vendeur enfreint toute représentation, garantie ou toute autre condition de la commande; (ii) le vendeur répudie, enfreint ou menace d’enfreindre toute condition de la commande; (iii) l’échec de la part du vendeur de livrer, ou menace de ne pas livrer les fournitures, conformément à une distribution de matériaux; (iv) le vendeur ne répond pas aux exigences de qualité applicables de manière à compromettre la bonne performance en temps opportun de la commande; (v) le vendeur fait une cession au profit de créanciers; (vi) une procédure de faillite ou d'insolvabilité est intentée par ou contre le vendeur; (vii) le vendeur demande de l'acheteur des arrangements, financiers ou autre, pour que le vendeur puisse respecter Fournisseur soit ou non en défaut de ses obligations en vertu du présent Accord. Le Fournisseur sera payé pour les biens livrés et les services réalisés et sera remboursé de tous ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ réels pour les travaux en cours engagés, au plus tard à la date de prise d’effet de la commande; (viii) résiliation spécifiée dans l’avis, y compris tous ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ administratifs associés, les frais de réapprovisionnement, les frais d’annulation du fournisseur et les frais de règlement. En aucun cas le vendeur conclut ou offre de conclure une transaction ou une série de transactions qui amènerait une vente d'une partie importante des actifs utilisés par le vendeur pour Fournisseur ne recevra plus que la production et/ou l’approvisionnement de fournitures à l’acheteur; (ix) le vendeur conclut ou offre de conclure une fusion, vente ou échange d'actions ou autres titres de participation qui aurait pour conséquence un changement de contrôle du vendeur au sens valeur originale de la section 409A de l'Internal Revenue Code présente Commande. (b) Si l’une ou l’autre des parties manque à une obligation en vertu du présent Accord et de règlements en étant émis, dans tel cas, le vendeur doit informer l'acheteur ne la corrige pas dans ▇▇▇ ▇▇▇ (10) jours après avoir commencé toute négociation connexe (suivant la notification de défaut, la partie non défaillante peut immédiatement résilier la présente commande sur notification écrite. En cas de résiliation pour défaut de FHI 360, FHI 360 n’aura aucune obligation de payer le Fournisseur pour les biens ou la première période dans laquelle ces négociations peuvent être rendues publiques services qui n’ont pas été acceptés par FHI 360 conformément à la législation applicable) qui pourrait conduire à une telle transaction, à condition que sur demande du vendeur, l'acheteur doit conclure un accord de confidentialité approprié ayant trait à l'information divulguée à l'acheteur par rapport à cette transaction; ou (x) à tout moment, à la seule discrétion de l'acheteur de la situation financière ou autre condition du vendeur ou que le progrès de la commande est de nature à compromettre la performance en temps opportun. 14.2 Dans le cas où l'acheteur choisit de ne pas mettre fin à la commande dans le cadre d'un événement qui constitue un motif de résiliation, l'acheteur peut faire de tels ajustements équitables dans le prix, les conditions de paiement, la relation fournisseur unique et les exigences de livraison en vertu de la commande que l'acheteur juge approprié pour adresser les changements de circonstances du vendeur, y compris la capacité continue du vendeur de remplir ses obligations en matière de garantie, de fournitures non conformes ou d'autres exigences en vertu de la commande, à condition que l'acheteur fournisse des avis et des détails concernant les ajustements au vendeur. 14.3 L’acheteur peut également, à son gré et à sa seule discrétion, résilier immédiatement toute ou partie de la commande (autres que les quantités minimales spécifiées dans la section 3) à tout moment et pour toute raison que ce soit sur sept (7) jours de préavis écrit au vendeur. Dès réception du préavis de résiliation, que ce soit en vertu de la section 14.1 0 ci-dessus ou à la présente section 14.3, sauf indication contraire par l'acheteur, le vendeur doit: (i) mettre fin sans délai date de prise d’effet de la résiliation. Le choix de résilier pour motif valable ne sera pas interprété comme un choix de recours et la partie non défaillante aura droit à tous les travaux recours disponibles en vertu droit ou en equity. (c) Si le Fournisseur est déclaré insolvable ou en faillite, effectue une cession au profit des créanciers, dépose ou a déposé une demande de dépôt de bilan, ou fait désigner un administrateur judiciaire pour lui ou ses actifs, FHI 360 sera en droit de résilier cette commande sans autre responsabilité pour tout bien ou service non accepté par FHI 360 conformément à la commande section 0 ci-dessus à la date effective de prise d’effet de la résiliation; (ii) transférer le titre et livrer à l’acheteur ou à son représentant les fournitures finies, les travaux en cours, et les pièces et les matériaux que le vendeur a raisonnablement produit ou acquis selon les quantités commandées par l'acheteur et que le vendeur ne peut pas utiliser dans la production de fournitures pour lui-même ou pour autrui;.

Résiliation. 14.1 L'acheteur peut résilier la commande avec motif 15.1. Si le Client agit en violation des Conditions, en ce compris sans limitation une stipulation concernant le paiement ou le Client est soumis à l’appui, sans engager sa responsabilité au vendeur, effectif lors de la livraison d'un avis écrit ou à toute autre date spécifiée par l'acheteur par écrit. Le «Motif» pour une résiliation comprend les actions suivantes: (i) le vendeur enfreint toute représentation, garantie ou toute autre condition de la commande; (ii) le vendeur répudie, enfreint ou menace d’enfreindre toute condition de la commande; (iii) l’échec de la part du vendeur de livrer, l'un des événements suivants :il suspend ou menace de ne pas livrer les fournituressuspendre le paiement de ses dettes ou est dans l’impossibilité de payer ses dettes à leur échéance, conformément ou sa situation financière se détériore à une distribution de matériaux; (iv) le vendeur ne répond pas aux exigences de qualité applicables de manière tel point que ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ que la capacité du Client à compromettre la bonne performance en temps opportun de la commande; (v) le vendeur fait une cession au profit de créanciers; (vi) une procédure de faillite ou d'insolvabilité est intentée par ou contre le vendeur; (vii) le vendeur demande de l'acheteur des arrangements, financiers ou autre, pour que le vendeur puisse respecter remplir adéquatement ses obligations en vertu de Contrat est en péril, prend tout mesure relative à la commande; nomination d’administrateurs externes (viiien ce compris un séquestre, un administrateur, un liquidateur de tout type) ou informe de ce qu’il est ou peut être non- solvable ou si le vendeur conclut Client cesse ou offre menace de conclure une transaction cesser d’exercer ses activités ou une série de transactions qui amènerait une vente d'une partie importante des actifs utilisés par le vendeur pour la production et/toute garantie ou l’approvisionnement de fournitures à l’acheteur; (ix) le vendeur conclut ou offre de conclure une fusion, vente ou échange d'actions ou autres titres de participation qui aurait pour conséquence un changement de contrôle du vendeur au sens de la section 409A de l'Internal Revenue Code et de règlements en étant émis, dans tel cas, le vendeur doit informer l'acheteur dans sûreté ▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇▇▇ (10) jours après avoir commencé toute négociation connexe (ou la première période dans laquelle ces négociations peuvent être rendues publiques conformément à la législation applicable) qui pourrait conduire à une telle transaction“Cas d’Insolvabilité”), à condition que sur demande du vendeurSandvik peut, l'acheteur doit conclure un accord de confidentialité approprié ayant trait à l'information divulguée à l'acheteur par rapport à cette transaction; ou (x) à tout moment, à la seule discrétion de l'acheteur de la situation financière ou autre condition du vendeur ou que le progrès de la commande est de nature à compromettre la performance en temps opportun. 14.2 Dans le cas où l'acheteur choisit de ne pas mettre fin à la commande dans le cadre d'un événement qui constitue un motif de résiliation, l'acheteur peut faire de tels ajustements équitables dans le prix, les conditions de paiement, la relation fournisseur unique et les exigences de livraison en vertu de la commande que l'acheteur juge approprié pour adresser les changements de circonstances du vendeur, y compris la capacité continue du vendeur de remplir ses obligations en matière de garantie, de fournitures non conformes ou d'autres exigences en vertu de la commande, à condition que l'acheteur fournisse des avis et des détails concernant les ajustements au vendeur. 14.3 L’acheteur peut également, à son gré et à sa seule discrétion, sur déclaration écrite au Client: 15.1.1 Mettre un terme immédiat à tout achat ou facilités de paiement accordées au Client et exiger le paiement immédiat de toute somme due à Sandvik, peu important que ces paiements ne soient pas exigibles à cette date; 15.1.2 Suspendre immédiatement l’exécution du Contrat ou résilier sans dommage-intérêt tout Contrat en vigueur entre Sandvik et le Client (en ce compris toute licence accordée conformément à la Clause 9.3); 15.1.3 Prendre immédiatement toute ou partie mesure pour protéger ses Produits et sa Propriété Intellectuelle ; et /ou 15.1.4 Recouvrer tous ▇▇▇▇▇ et pertes en relation avec cette résiliation. 15.2. La résiliation (en ce compris en application de la commande (autres que les quantités minimales spécifiées dans la section 3Clause 2.3) à tout moment est sans préjudice des droits et pour toute raison que ce soit sur sept (7) jours obligations de préavis écrit au vendeur. Dès réception du préavis de résiliation, que ce soit en vertu de la section 14.1 ci-dessus ou la présente section 14.3, sauf indication contraire par l'acheteur, le vendeur doit: (i) mettre fin sans délai à tous les travaux en vertu de la commande chacune des parties à la date effective de résiliation; . 15.3. Si un cas de Force Majeure empêche, entrave ou retarde l'exécution des obligations d'une partie pendant une période continue de plus de trois (ii3) transférer mois, l'une ou l'autre des parties peut résilier le titre présent Contrat en adressant un préavis écrit de deux (2) semaines à l'autre partie. 15.4. Sandvik s'engage à ▇▇▇▇▇▇▇ et livrer à l’acheteur permettre au Client de télécharger ou de récupérer d'une autre manière les Données Entrantes et/ou les Données Sortantes spécifiques au Client, à son représentant les fournitures finies, les travaux en courscondition qu'une telle demande ait été faite à Sandvik par écrit, et les pièces et les matériaux que le vendeur a raisonnablement produit ou acquis selon les quantités commandées par l'acheteur et que le vendeur ne peut pas utiliser dans au maximum trente (30) jours après la production de fournitures pour lui-même ou pour autrui;résiliation du Contrat.

Résiliation. 14.1 L'acheteur peut résilier 1 6.1 Si l’une ou l’autre des parties manque à ses obligations précisées dans le présent accord, la commande avec motif partie non défaillante donne à l’appui, sans engager sa responsabilité au vendeur, effectif lors de la livraison d'un l’autre partie un avis écrit précisant la nature du manquement et, s’il n’est pas remédié à ce manquement ou si des efforts importants ne sont pas faits pour y remédier dans les trente (30) jours suivant la date dudit avis, la partie non défaillante a le droit, à toute sa discrétion, de résilier le présent accord moyennant un autre date spécifiée par l'acheteur par écrit. Le «Motif» pour une résiliation comprend les actions suivantes: préavis écrit de trente (i30) le vendeur enfreint toute représentationjours. 6.2 Si, garantie ou toute autre condition de la commande; (ii) le vendeur répudie, enfreint ou menace d’enfreindre toute condition de la commande; (iii) l’échec de la part l’avis raisonnable du vendeur de livrer, ou menace de ne pas livrer les fournitures, conformément à une distribution de matériaux; (iv) le vendeur ne répond pas aux exigences de qualité applicables de manière à compromettre la bonne performance en temps opportun de la commande; (v) le vendeur fait une cession au profit de créanciers; (vi) une procédure de faillite ou d'insolvabilité est intentée par ou contre le vendeur; (vii) le vendeur demande de l'acheteur des arrangements, financiers ou autre, pour que le vendeur puisse respecter ses obligations en vertu de la commande; (viii) le vendeur conclut ou offre de conclure une transaction ou une série de transactions qui amènerait une vente d'une partie importante des actifs utilisés par le vendeur pour la production et/ou l’approvisionnement de fournitures à l’acheteur; (ix) le vendeur conclut ou offre de conclure une fusion, vente ou échange d'actions ou autres titres de participation qui aurait pour conséquence un changement de contrôle du vendeur au sens de la section 409A de l'Internal Revenue Code et de règlements en étant émis, dans tel casclient, le vendeur doit informer l'acheteur dans fournisseur de services ne fournit pas les [Services] conformément aux normes et pratiques généralement reconnues et acceptées de l’industrie, le client peut en aviser le fournisseur de services, en lui donnant une description écrite du fondement de l’affirmation. Dans ▇▇▇ ▇▇▇ (10) jours après avoir commencé toute négociation connexe (ou suivant la première période dans laquelle ces négociations peuvent être rendues publiques conformément réception de l’avis écrit, le fournisseur de services peut raisonnablement demander des renseignements supplémentaires au client relativement à la législation applicable) qui pourrait conduire à une telle transactionréclamation, à condition que y compris, mais sans s’y limiter, la norme générale de l’industrie sur demande du vendeurlaquelle le client s’appuie, l'acheteur laquelle doit conclure un accord de confidentialité approprié ayant trait à l'information divulguée à l'acheteur être fournie par rapport à cette transaction; ou (x) à tout momentle client, à la seule discrétion de l'acheteur de la situation financière ou autre condition du vendeur ou que le progrès de la commande est de nature à compromettre la performance en temps opportun. 14.2 Dans le cas où l'acheteur choisit de ne pas mettre fin à la commande échéant, dans le cadre d'un événement qui constitue un motif de résiliation, l'acheteur peut faire de tels ajustements équitables dans le prix, les conditions de paiement, la relation fournisseur unique et les exigences de livraison en vertu de la commande que l'acheteur juge approprié pour adresser les changements de circonstances du vendeur, y compris la capacité continue du vendeur de remplir ses obligations en matière de garantie, de fournitures non conformes ou d'autres exigences en vertu de la commande, à condition que l'acheteur fournisse des avis et des détails concernant les ajustements au vendeur. 14.3 L’acheteur peut également, à son gré et à sa seule discrétion, résilier immédiatement toute ou partie de la commande (autres que les quantités minimales spécifiées dans la section 3) à tout moment et pour toute raison que ce soit sur sept (7) jours suivant la demande du fournisseur de services. Si le fournisseur de services n’a pas remédié au problème à la satisfaction du client dans les trente (30) jours suivant la réception de tous les renseignements raisonnablement demandés par le fournisseur de services, le client peut résilier le présent accord moyennant un préavis écrit au vendeur. Dès réception supplémentaire de trente (30) jours. 6.3 Nonobstant toute modalité ou condition du préavis de résiliationprésent accord, le client peut résilier le présent accord pour quelque raison que ce soit en vertu donnant au fournisseur de services un préavis écrit de résiliation de trente (30) jours. 6.4 Le présent accord prend fin immédiatement, sans préavis, à la section 14.1 ci-dessus survenance de ce qui suit : a) l’insolvabilité, la faillite ou la présente section 14.3cession ou l’arrangement de l’une ou l’autre des parties au profit de ses créanciers; ou b) toute procédure ou mesure prise par ou contre l’une ou l’autre des parties concernant ou pouvant entraîner son insolvabilité, sauf indication contraire sa faillite, sa liquidation, ou l’administration de ses biens par l'acheteur, le vendeur doit: (i) mettre fin sans délai des tiers. 6.5 La résiliation du présent accord pour quelque raison que ce soit ne libère aucune des parties des droits ou obligations qui se sont accumulés avant la date de cette résiliation et qui s’ajoutent à tous les travaux autres droits et recours dont chacune des parties dispose en vertu du présent accord, en droit ou en équité. 6.6 Tant avant qu’après la résiliation ou l’expiration du présent accord, et afin de faciliter une transition sans heurt des [Services], le fournisseur de services convient de répondre à diverses questions de l’offrant « au besoin ». 6.7 Dans le contexte de la commande résiliation ou de l’expiration imminente de l’accord, et à la date effective de résiliation; (ii) transférer le titre et livrer à l’acheteur ou à son représentant les fournitures finiesdemande du client, les travaux en coursparties au présent accord doivent, dans les quatorze (14) jours suivant ladite demande, compléter un plan pour faciliter la résiliation et les pièces et les matériaux que le vendeur a raisonnablement produit ou acquis selon les quantités commandées fournisseur de services doit accepter de déployer des efforts commercialement raisonnables pour faciliter toute transition opérée par l'acheteur et que le vendeur ne peut pas utiliser dans la production client du fournisseur de fournitures pour lui-même ou pour autrui;services à un autre fournisseur de services de voyages.