Common use of Règlement des différends Clause in Contracts

Règlement des différends. 1. Tout différend entre les Parties relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent Accord sera réglé au moyen de consultations et de négociations amiables au sein du Groupe de travail.

Règlement des différends. 1. Tout différend entre les Parties relatif à résultant de l’exécution, de l’application ou de l’interprétation ou l’exécution du présent Accord sera réglé à l’amiable au moyen de consultations et ou de négociations amiables au sein du Groupe de travailentre les Parties.

Règlement des différends. 1. Tout Toute situation relative à l’interprétation ou à l’application du présent Accord susceptible d’entraîner un différend entre les Parties relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent Accord sera réglé au moyen doit faire sans délai l’objet de consultations amicales et de négociations amiables au sein du Groupe de travailconsensuelles entre celles-ci.

Règlement des différends. 1. Tout différend entre les Parties relatif à découlant de l’interprétation ou l’exécution de l’application du présent Accord sera réglé au moyen de à l’amiable par des négociations et des consultations et de négociations amiables au sein du Groupe de travailmutuelles entre les Parties.

Règlement des différends. 1. Tout différend qui surgirait entre les Parties relatif à au sujet de l’interprétation ou l’exécution de l’application du présent Accord sera réglé au moyen par voie de consultations mutuelles et de négociations amiables au sein du Groupe de travailentre les Parties.