Common use of Règlement des différends Clause in Contracts

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent Accord est réglé par voie de consultation ou de négociations entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application du présent Accord est réglé à l’amiable par la voie diplomatique, au moyen de consultation négociations ou de négociations consultations directes entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation ou et à l’application du présent Accord est réglé par la voie diplomatique au moyen de consultation ou consultations et de négociations directes entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation entre les Parties découlant de l’interprétation, de l’application ou à l’application de la mise en œuvre du présent Accord Mémorandum d’accord est réglé à l’amiable par voie de consultation ou de négociations négociation entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation entre les Parties né de l’interprétation, de l’application ou à l’application de la mise en œuvre du présent Accord est réglé à l’amiable par voie de consultation ou de négociations négociation entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif à résultant de l’interprétation ou à de l’application du présent Accord Traité est réglé par voie au moyen de consultation consultations ou de négociations entre les Partiesnégociations.

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent Accord est réglé par voie de consultation ou consultations et de négociations entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif Les différends relatifs à l’interprétation ou à l’application la mise en œuvre du présent Accord est réglé par voie de consultation ou sont réglés au moyen de négociations entre les Parties.

Règlement des différends. Tout différend relatif à l’interprétation l’application ou à l’application l’interprétation du présent Accord est réglé par voie au moyen de consultation ou de négociations consultations entre les Parties.