Common use of Rapports Clause in Contracts

Rapports. Le Client xxxxx informer Red Hat (ou le Partenaire Commercial auprès de qui le Client a acheté le logiciel ou les Services), sans délai, si le nombre effectif d’Unités de Logiciel ou de Services utilisé par le Client dépasse le nombre d’Unités pour lesquelles le Client a xxxx xxx Redevances applicables. Dans sa notification, le Client xxxxx mentionner le nombre d’Unités additionnelles et la/les date(s) à laquelle/auxquelles lesdites Unités ont été utilisées pour la première fois. Red Hat (ou le Partenaire Commercial) facturera au Client les Services applicables à ces Unités, et le Client xxxxx xxxxx ces Services au plus tard trente (30) jours à compter de la date de la facture.

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Samples: Enterprise Agreement, Enterprise Agreement, Enterprise Agreement

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Rapports. Le Client xxxxx informer prévenir Red Hat (ou le Partenaire Commercial auprès de Professionnel à qui le Client a acheté le logiciel ou les Services), sans délai, si le nombre effectif d’Unités de Logiciel ou de Services utilisé par le Client dépasse a dépassé le nombre d’Unités pour lesquelles le Client a xxxx xxx Redevances applicables. Dans sa notification, le Client xxxxx mentionner inclure le nombre d’Unités additionnelles et la/les date(s) à laquelle/auxquelles lesdites les susdites Unités ont été utilisées pour la première fois. Red Hat (ou le Partenaire CommercialProfessionnel) facturera au Client les Services applicables à pour ces Unités, et le Client xxxxx xxxxx ces Services au plus tard trente (30) jours à compter de après la date de la facture.

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Samples: Enterprise Agreement

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