PRÉAMBULE. Les parties à la présente convention collective ont l'intention et le but d'énoncer les conditions d'emploi concernant les employés visés par la présente convention.
PRÉAMBULE. 1.01 Les parties à la présente convention ont l'intention et le but d'énoncer certaines conditions d'emploi intéressant les employés visés par la présente convention.
PRÉAMBULE. Le Cessionnaire a manifesté son intention d’acquérir les créances du Cédant identifiées à l’Annexe 1 aux présentes (les « Créances ») et le Cédant a manifesté au Cessionnaire son intention xx xxx xxxxx xxx Créances. Les Parties se sont réunies et ont convenu de formaliser leur accord dans le présent contrat de cession de créances (ci-après le « Contrat »). EN CONSÉQUENCE, LES PARTIES ONT CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE. Attendu que les deux parties à la présente convention désirent maintenir des relations harmonieuses et des conditions d'emploi stables entre l'Employeur et le Syndicat, favoriser la coopération et la compréhension entre l'Employeur et le Syndicat, reconnaître l'avantage mutuel des discussions paritaires et des négociations dans toutes les affaires ayant trait aux conditions de travail, aux heures de travail et au barème des traitements, encourager l'efficacité du service et favoriser le bon moral, le bien-être et la sécurité des employées de l'unité de négociation du Syndicat; À ces fins, sur la foi de la présente convention, les parties aux présentes, eu égard aux conventions mutuelles ci-après contenues, concluent l'une avec l'autre des accords suivants :
PRÉAMBULE. Les parties à la présente convention ont l'intention et le but de fixer certaines conditions d'emploi concernant la rémunération, les heures de travail et d'autres conditions intéressant les employés visés par la présente convention. Dans la présente convention, le masculin comprend le féminin et le singulier comprend le pluriel lorsque le contexte l’exige.
PRÉAMBULE. Le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, agissant par le biais de l’Administration nationale des océans et de l'atmosphère des États-Unis d'Amérique et d'autres agences gouvernementales américaines participant au Programme GLOBE (ci- après la Partie américaine) et le Gouvernement de la Bolivie, agissant par le biais du Mi- nistère du Développement durable et de l’environnement (ci-après, la Partie bolivienne), Souhaitant développer la prise de conscience des élèves du monde entier sur les pro- blèmes de l'environnement au niveau mondial, Soucieux de contribuer à une meilleure compréhension scientifique de la planète, et Désireux de contribuer à l'amélioration des résultats scolaires en sciences et en ma- thématiques, Ont convenu dans le cadre du Programme mondial d'études et d'observation au béné- fice de l'environnement, ci-après désigné programme GLOBE, de ce qui suit :
PRÉAMBULE. Par. 1. Objet Les présents statuts sont visés à l’article III de l’accord intergouvernemental intitulé « Accord cadre mis à jour concernant la participation des parties à EUCLIDE telle que constituée et définie ici », et approuvés en tant qu’annexe audit accord. Publiés officiellement à l’adresse http ://xxx.xxxxxx.xxx/xxxxxxxx.xxx, ils régissent les activités d’EUCLIDE (Pôle universitaire Euclide), cadre international et institution internationale d’enseignement. Les activités du Pôle d’extension Euclide (qui est distinct d’EUCLIDE) sont régies par les dif- férents accords de participation signés avec les universités participantes.
PRÉAMBULE. 58.1 Les dispositions figurant au préambule font partie du présent accord.
PRÉAMBULE. A. ATTENDU QUE, le 6 juin 2017, le Représentant demandeur a déposé une Application for Authorization to Institute a Class Action and to Appoint the Status of Representative Plaintiff (demande d’autorisation pour exercer une action collective et pour être désigné représentant demandeur) contre la Défenderesse (la « Demande d’autorisation ») qui fait valoir des droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, RLRQ, c. P- 40.1 en lien avec l'achat de Forfaits vacances dont le prix était erroné – selon la Défenderesse – entre le 19 avril et le 20 avril 2016 et qui ont été annulés par la suite par la Défenderesse.
PRÉAMBULE. Le Préambule de la présente Entente de règlement est exact et fait partie de l’Entente de règlement.
