Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification, sauf accord exprès des parties dans le cadre d’un avenant à la Commande conformément aux stipulations de l’article 6. Le prix total payable au Fournisseur inclut tous impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des biens ou des services étant toutefois entendu que les taxes sur la valeur ajoutée que l’Acheteur doit collecter, les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des biens ou des services, ne seront pas inclus dans le prix payable au Fournisseur, mais seront mentionnés séparément sur la facture du Fournisseur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de facturation. Si le Fournisseur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Fournisseur facturera cette taxe en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès de l’autorité gouvernementale concernée. Aucune des Parties n’est responsable des taxes, contribution ou impôts de toute nature sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est juridiquement tenu de retenir des taxes dont le Fournisseur est responsable, l’Acheteur procèdera à leur déduction et fournira au Fournisseur un reçu fiscal valide au nom du Fournisseur. Si le Fournisseur est dispensé en tout ou partie de la retenue de taxes, le Fournisseur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document nécessaire au plus tard 30 jours avant la date d’échéance du paiement.

Prix. Les prix indiqués dans la Commande sont fermes et définitifs et ne feront en conséquence l’objet d’aucune modification, sauf accord exprès des parties dans le cadre d’un avenant à la Commande conformément aux stipulations de l’article 6. Le prix total payable au Fournisseur inclut tous impôts, droits et taxes, assis sur l’utilisation, l’achat ou la vente des biens ou des services étant toutefois entendu que les taxes sur la valeur ajoutée que l’Acheteur doit collecterrécupérer, les impôts, droits et taxes éventuels, qu'ils soient locaux ou nationaux, qu'ils soient assis sur l'utilisation, l'achat ou la vente des biens ou des servicesservices (collectivement « TVA »), ne seront pas inclus dans le prix payable au Fournisseur, mais seront mentionnés séparément sur facturés par le Fournisseur dans un facture TVA « bis ». Cette TVA (le cas échéant) sera facturée par le Fournisseur à l’Acheteur en Dinars en application du taux de change à la facture du Fournisseur, conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière date d’émission de facturationla Commande. Si le Fournisseur a une obligation légale de facturer à l'Acheteur une taxe sur la valeur ajoutée et/ou une quelconque autre taxe semblable, le Fournisseur facturera cette taxe en conformité avec les règles applicables de façon à permettre à l’Acheteur de récupérer ladite taxe auprès et de l’autorité gouvernementale concernéeprocéder à l’autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée à l’administration fiscale au sens de la réglementation en vigueur. Aucune des Parties n’est responsable des taxes, contribution ou impôts de toute nature taxes sur le revenu de l’autre Partie ou sur les revenus des salariés ou sous-traitants de l’autre Partie. Si l’Acheteur est juridiquement tenu de retenir des taxes dont le Fournisseur est responsable, l’Acheteur procèdera à leur la déduction de la retenue à la source du prix payable au Fournisseur au sens de la réglementation en vigueur et fournira au Fournisseur un reçu fiscal valide au nom du Fournisseur. Si le Fournisseur est dispensé en tout ou partie de la retenue de taxes, le Fournisseur fournira à l’Acheteur un certificat en cours de validité ou tout autre document nécessaire au plus tard 30 trente (30) jours avant la date d’échéance du paiement. Le Fournisseur garantit que les prix des biens ou services n’excèdent pas les prix de biens ou services comparables offerts par le Fournisseur à des parties tierces. Le Fournisseur s’engage à informer l’Acheteur immédiatement le cas échéant et les parties ajusteront immédiatement le prix.