Frais. Sauf mention contraire sur la Commande, le Fournisseur prendra à sa charge les frais de transport et d’expédition. Le Fournisseur prendra à sa charge les frais de manutention, d’emballage, de chargement, déchargement et de remise des Produits au transporteur choisi.
Frais. La répartition des frais entraînés par la fourniture de l’assistance est déterminée d’un commun accord par les autorités compétentes des Parties contractantes.
Frais. À moins que les autorités compétentes des Parties contractantes n’en conviennent autrement, les frais ordinaires engagés pour fournir l’assistance sont à la charge de la Partie requise, et les frais extraordinaires engagés pour fournir l’assistance (y compris les frais raisonnables de conseillers externes engagés dans le cadre d’un contentieux ou à d’autres fins) sont à la charge de le Partie requérante. À la demande de l’une ou l’autre Partie contractante, les autorités compétentes se consultent chaque fois que nécessaire concernant le présent article et, plus particulièrement, l’autorité compétente de la Partie requise consulte au préalable l’autorité compétente de la Partie requérante si les frais de communication d’informations relatives à une demande précise risquent d’être considérables.
Frais. À moins que les autorités compétentes des Parties n’en conviennent autrement, les frais ordinaires engagés pour fournir l’assistance sont à la charge de la Partie requise et les frais extraordinaires engagés pour fournir l’assistance (y compris les frais raisonnables des conseillers externes engagés en lien avec des poursuites ou à d’autres fins) sont à la charge de la Partie requérante. À la demande de l’une ou l’autre des Parties, les autorités compétentes se consultent chaque fois que nécessaire sur les dispositions du présent article et, plus particulièrement, l’autorité compétente de la Partie requise consulte au préalable l’autorité compétente de la Partie requérante si les frais de communication des renseignements relatifs à une demande précise risquent d’être élevés.
Frais. Les frais raisonnablement encourus par les Créanciers pour recouvrer leurs créances et pour réaliser les Sûretés les garantissant feront partie de ces créances.
Frais. Le Bénéficiaire supportera l’intégralité des frais et cxxxx encourus en relation avec la l’exécution du présent contrat et des opérations qu’il prévoit. Les droits d’enregistrement relatifs à la cession des Actions seront intégralement supportés par le Cessionnaire.
Frais. Chaque Partie supporte les frais qu’elle engage dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du présent Accord.
Frais. Chaque Partie supporte les frais qu’elle encourt dans le cadre des obligations qui lui incombent au titre du présent Accord.
Frais. Chacune des Parties supporte les frais qu’elle a encourus dans le cadre de l’application du pré- sent Accord.
Frais. 1. L’Etat requis supporte tous les frais en rapport avec l’exe´cution de la demande a` l’exception de ceux e´nume´re´s ci-apre`s, qui sont a` charge de l’Etat reque´rant:
