Intégralité de l Sample Clauses

Intégralité de l accord ; Langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple concernant le Logiciel de l’iOS et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les xxxx locales de votre juridiction.
AutoNDA by SimpleDocs
Intégralité de l accord ; Langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple concernant le Logiciel watchOS et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les xxxx locales de votre juridiction.
Intégralité de l accord ; Langue prévalente. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Apple concernant le Logiciel de l’HomePod et remplace toutes les propositions ou tous les accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ou aucune modification de cette Licence ne prendra effet à moins d’être stipulé par écrit et signé par Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaut dans les limites non prohibées par les xxxx locales de votre juridiction.
Intégralité de l entente L'entente constitue l'entente intégrale entre les parties et remplace toutes les ententes, entreprises, négociations, représentations, promesses, accords, ententes de principe et protocoles d'entente antérieurs et contemporains. Aucune des parties ne sera liée par des obligations, conditions ou représentations antérieures concernant l'objet de la convention, à moins d'être expressément incorporée aux présentes. L'entente ne peut être modifiée ni amendée sauf par écrit et avec le consentement de toutes les parties. Toute modification de ce type doit être approuvée par les tribunaux.
Intégralité de l accord (langue prévalente). Ce Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple objet du présent contrat, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de ce Contrat ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction du présent Contrat est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application.
Intégralité de l accord et ordre de priorité. Le Contrat reflète l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à son objet et annule et remplace l'ensemble des conventions et propositions antérieures et actuelles, écrites ou orales, relativement à cet objet. Les stipulations énoncées dans toute autre documentation que vous remettez à Red Hat, y compris xxx xxxx de commande ou autres documents relatifs aux commandes (à l'exception d'un Formulaire d’Engagement), sont de nul effet et ne feront pas partie du Contrat ni n'engageront les parties. En cas d'incohérence entre les Conditions Générales, les Annexes Produits et/ou un Formulaire d’Engagement, les Conditions Générales feront autorité, sauf stipulation expresse contraire des Annexes Produits et/ou du Formulaire d’Engagement.

Related to Intégralité de l

  • Limitation de responsabilité DANS LA MESURE OÙ LA LÉGISLATION EN VIGUEUR NE L’INTERDIT PAS, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES OU TOUT LOGICIEL XX XXXXXX PARTIE CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES PERSONNELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s’appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

  • Exclusión de garantías A. Si usted es un consumidor particular (una persona que utiliza el Software Apple fuera de su oficio, negocio o profesión), es posible que disponga de derechos legales en su país de residencia que puedan impedir que las siguientes limitaciones le xxxx aplicables, en cuyo caso no serán de aplicación para usted. Para obtener más información acerca de sus derechos debería consultar a una organización de consumo local.

  • Anwendbares Recht und Teilnichtigkeit Dieser Lizenzvertrag unterliegt den Gesetzen des Staates Kalifornien, ausgenommen den Bestimmungen zur Gesetzeskollision, und ist gemäß diesen auszulegen. Dieser Lizenzvertrag unterliegt nicht der United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, deren Anwendung hiermit ausdrücklich ausgeschlossen wird. Wenn Sie Verbraucher mit Wohnsitz in Großbritannien sind, unterliegt dieser Lizenzvertrag den Gesetzen Ihres Wohnorts. Die Unwirksamkeit einzelner Bestimmungen dieses Lizenzvertrags berührt die Wirksamkeit des Vertrags im Übrigen nicht.

  • Généralités A. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple, les logiciels xx xxxxxx partie, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et les données accompagnant la présente Licence, en mémoire morte (ROM), sur tout autre support et sous toute autre forme (collectivement, le « Logiciel Apple »), uniquement en vue d’une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple et/ou ses concédants de licence se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés.

  • How Much May I Contribute to a Xxxx XXX As a result of the Economic Growth and Tax Relief Reconciliation Act (“EGTRRA”) of 2001, the maximum dollar amount of annual contributions you may make to a Xxxx XXX is $5,500 for tax years beginning in 2013 with the potential for Cost-of-Living Adjustment (COLA) increases in $500 increments. However, these amounts are phased out or eliminated entirely if your adjusted gross income is over a certain level, as explained in more detail below. Year 2020 2021 Xxxx XXX Contribution Limit $6,000 $6,000 You may make annual contributions to a Xxxx XXX in any amount up to 100% of your compensation for the year or the maximum contribution limits shown in the table above, whichever is less. The limitation is reduced by any contributions made by you or on your behalf to any other individual retirement plan (such as a Traditional IRA) except SEP IRAs and SIMPLE IRAs. Your annual contribution limitation is not reduced by contributions you make to a Xxxxxxxxx Education Savings Account that covers someone other than yourself. In addition, qualifying rollover contributions and transfers are not subject to these limitations. If you are age 50 or older by the end of the year, you may make additional “catch-up” contributions to a Xxxx XXX. The “catch-up” contribution limit is $1,000 for tax years 2009 and beyond. If you are married and file a joint return, you may make contributions to your spouse’s Xxxx XXX. However, the maximum amount contributed to both your own and to your spouse’s Xxxx XXX may not exceed 100% of your combined compensation or the maximum contribution shown in the table above, whichever is less. The maximum amount that may be contributed to either your Xxxx XXX or your spouse’s Xxxx XXX is shown in the table above. Again, these dollar limits are reduced by any contributions made by or on behalf of you or your spouse to any other individual retirement plan (such as a Traditional IRA) except SEP IRAs and SIMPLE IRAs. Again, the limit is not reduced for contributions either of you make to a Xxxxxxxxx Education Savings Account for someone other than yourselves. As noted in Item 1, your eligibility to contribute to a Xxxx XXX depends on your AGI (as defined below). The amount that you may contribute to a Xxxx XXX is reduced proportionately for AGI which exceeds the applicable dollar amount. For the 2020 and 2021 tax years, the amount that you may contribute to your Xxxx XXX is as follows: Single Individual Year Eligible to Make a Contribution if AGI is Less Than: Eligible to Make a Partial Contribution if AGI is Between: Not Eligible to Make A Contribution if AGI is Over: 2020 $124,000 $124,000 - $139,000 $139,000 2021 & After - sub- ject to COLA increases $125,000 $125,000 - $140,000 $140,000 Married Individual Filing a Joint Income Tax Return Year Eligible to Make a Contribution if AGI is Less Than: Eligible to Make a Partial Contribution if AGI is Between: Not Eligible to Make A Contribution if AGI is Over: 2020 $196,000 $196,000 - $206,000 $206,000 2021 & After - sub- ject to COLA increases $198,000 $198,000 - $208,000 $208,000 If you are a married taxpayer filing separately, your contribution phases out over the first $10,000 of AGI, so that if your AGI is $10,000 or more you may not contribute to a Xxxx XXX for the year. Note that the amount you may contribute to a Xxxx XXX is not affected by your participation in an employer-sponsored retirement plan. To determine the amount you may contribute to a Xxxx XXX (assuming it does not exceed 100% of your compensation), you can refer to IRS Publication 590-A: Modified Adjusted Gross Income for Xxxx XXX Purposes and Determining Your Reduced Xxxx XXX Contribution Limit. The amount you contribute may not exceed the maximum contribution limits shown in the table above reduced by the amount contributed on your behalf to all other individual retirement accounts (except SEP IRAs and SIMPLE IRAs). Your contribution to a Xxxx XXX is not reduced by any amount you contribute to a Xxxxxxxxx Education Savings Account for the benefit of someone other than yourself. If you are the beneficiary of a Xxxxxxxxx Education Savings Account, additional limits may apply to you. Please contact your tax advisor for more information.

  • Nutzung Und Beschränkungen (a) Gemäß den Bestimmungen dieses Lizenzvertrags erteilt dir Apple hiermit eine eingeschränkte, einfache Lizenz zur Nutzung der Apple-Software auf einem einzigen Apple-Gerät. Ausgenommen wie in Absatz 2(b) unten gestattet und vorbehaltlich separater Lizenzvereinbarungen zwischen dir und Apple ist im Rahmen dieses Lizenzvertrags die Existenz der Apple-Software auf mehr als einem Apple-Gerät gleichzeitig nicht gestattet. Xxxxxx ist es untersagt, die Apple-Software zu verteilen oder über ein Netzwerk bereitzustellen, in dem sie von mehr als einem Gerät gleichzeitig verwendet werden kann. Diese Lizenz gewährt dir keinerlei Rechte zur Nutzung von Apple eigenen Benutzeroberflächen und anderem geistigem Eigentum an Design, Entwicklung, Fertigung, Lizenzierung oder Verteilung von Drittanbietergeräten und -zubehör oder Drittanbietersoftware für die Verwendung mit Geräten. Einige dieser Rechte stehen unter separaten Lizenzen von Apple zur Verfügung. Wenn du weitere Informationen zur Entwicklung von Drittanbietergeräten und -zubehör für Geräte wünschst, besuche bitte die Website xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx/programs/mfi/. Wenn du weitere Informationen zur Entwicklung von Software für Geräte wünschst, besuche bitte die Website xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxx.xxx.

Time is Money Join Law Insider Premium to draft better contracts faster.