Common use of Importation Clause in Contracts

Importation. Si les Produits sont importés, AGILENT sera l’importateur sauf accord contraire. Si AGILENT n’est pas l’importateur, le Fournisseur doit lui fournir toutes les informations et justificatifs lui permettant de récupérer les droits de douane et la TVA.

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Sources: Order Agreement, Order Agreement, Order Agreement