Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Chaque Partie paie les frais résultant de l’application du présent Accord, sous réserve de leur législation respective et de la disponibilité des fonds prévus à ces fins.

Frais. Chaque Partie paie supporte les frais résultant qu’elle engage dans le cadre de l’application la mise en œuvre des dispositions du présent Accord, sous réserve de leur législation respective et de la disponibilité des fonds prévus à ces fins.