Common use of Frais Clause in Contracts

Frais. Chaque Partie prend en charge les frais qu’elle encourt dans le cadre des obligations qui lui incombent au titre du présent Accord.

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Sources: Agreement Concerning the Mutual Protection of Classified Information

Frais. Chaque Partie prend en charge supporte les frais qu’elle encourt dans le cadre des obligations qui lui incombent au titre du présent Accord.

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Sources: Agreement Concerning the Protection of Classified Information