Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. 1) Chacune des Parties peut, à tout moment, notifier par écrit à l’autre Partie sa décision de dénoncer le présent Accord. Cette notification est envoyée simultanément au Secrétaire général de l’OACI. Le présent Accord prend fin à minuit (au lieu de réception de la notification adressée à l’autre Partie) immédiatement avant le premier anniversaire de la date de réception de cette notification par l’autre Partie, à moins que cette notification ne soit retirée d’un commun accord entre les Parties avant l’expiration de ▇▇ ▇▇▇▇▇. 2) À défaut d’accusé de réception d’un avis de dénonciation par l’autre Partie, la notification est réputée avoir été reçue quatorze jours après sa réception par le Secrétaire général de l’OACI.

Dénonciation. 1) Chacune des Parties peut, L’une ou l’autre Partie peut à tout moment, moment notifier par écrit écrit, par les voies diplomatiques, à l’autre Partie sa décision de dénoncer le présent Accord. Cette notification Cet avis est envoyée envoyé simultanément au Secrétaire général de l’OACI. Le Dans ce cas, le présent Accord prend fin à minuit (au lieu de réception de la notification adressée à l’autre Partie) immédiatement avant le premier anniversaire de expire 12 mois après la date de réception de cette notification par à laquelle l’autre PartiePartie a reçu la notification, à moins que cette notification celle-ci ne soit retirée d’un commun accord entre les Parties avant l’expiration de ▇▇ ▇▇▇▇▇. 2) À défaut d’accusé Faute d’un accusé de réception d’un avis de l’avis de dénonciation par de l’autre Partie, la notification est réputée avoir été reçue quatorze jours après la date de sa réception par le Secrétaire général de l’OACI.