Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. Chacune des Parties contractantes peut, à tout moment, notifier à l’autre Partie contractante sa décision de dénoncer le présent Accord. Ladite notification est adressée simultanément à l’Organisation de l’aviation civile internationale. Si une telle notification est envoyée, l’Accord prend fin douze mois après la date de réception de la notification de l’autre Partie contractante, à moins que cette notification ne soit retirée d’un commun accord avant l’expiration de ▇▇ ▇▇▇▇▇. Si la Partie contractante n’accuse pas réception de ladite notification, celle-ci est réputée avoir été reçue quatorze jours après sa réception par l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Dénonciation. Chacune des Parties contractantes peut, 1. L’une ou l’autre Partie peut à tout momentmoment notifier par écrit, notifier par la voie diplomatique, à l’autre Partie contractante sa décision de dénoncer le présent Accord. Ladite Cette notification est adressée simultanément à l’Organisation de l’aviation civile internationale. 2. Si une telle notification est envoyée, l’Accord Le présent Accord prend fin douze mois à minuit à l’heure locale du lieu de réception de la notification un an après la date de réception de la notification de par l’autre Partie contractantePartie, à moins que cette notification ne soit retirée d’un commun accord avant l’expiration de ▇▇ ▇▇▇▇▇cette période. Si la l’autre Partie contractante n’accuse pas réception de ladite notificationla notification de dénonciation, celle-ci est réputée avoir été reçue quatorze jours après sa date de réception par l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Dénonciation. 1. Chacune des Parties contractantes peut, peut à tout moment, moment notifier par écrit et par la voie diplomatique à l’autre Partie contractante sa décision de dénoncer le présent Accord. Ladite Cette notification est adressée communiquée simultanément à l’Organisation de l’aviation civile internationale. 2. Si une telle notification est envoyéeDans ce cas, l’Accord prend fin douze mois après la date de réception de la notification de par l’autre Partie contractante, à moins que sauf si cette notification ne soit de dénonciation est retirée d’un commun accord avant l’expiration de ▇▇ ▇▇▇▇▇cette période. Si la l’autre Partie contractante n’accuse pas réception de ladite notificationomet d’en accuser réception, celle-ci la notification est réputée avoir été reçue quatorze jours après sa réception par l’Organisation de l’aviation civile internationale.