Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. 1. Chacune des Parties Contractantes peut, à tout moment, notifier par écrit à l'autre Partie Contractante, par voie diplomatique sa décision de dénoncer le présent Accord. Cette notification sera envoyée simultanément à l'Organisation de l'aviation civile internationale. 2. L'Accord prendra fin un (1) an après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractante, à moins que ladite notification ne soit retirée d'un commun accord avant l'expiration de cette période. En l'absence d'un accusé de réception de la part de l'autre Partie Contractante, la notification sera réputée avoir été reçue quatorze (14) jours après la date de sa réception par l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Dénonciation. 1. Chacune des Parties Contractantes contractantes peut, à tout moment, notifier par écrit à l'autre Partie Contractantecontractante, par la voie diplomatique diplomatique, sa décision de dénoncer le présent Accord. Cette Ladite notification sera envoyée est communiquée simultanément à l'Organisation de l'aviation civile internationale. 2in- ternationale. L'Accord prendra En pareil cas, l'Accord prend fin un douze (112) an mois après la date de réception de la notification par l'autre Partie Contractantecontractante, à moins que ladite la notification ne soit retirée d'un commun accord avant l'expiration de cette périodece délai. 2. En l'absence d'un accusé de réception de l'avis de dénonciation de la part de l'autre Partie Contractantecontractante, la notification sera réputée avoir été reçue quatorze (14) jours après la date de sa réception par l'Organisation de l'aviation civile internationale.