Common use of Dénonciation Clause in Contracts

Dénonciation. 1. Le présent Accord demeure en vigueur pour une durée indéterminée, mais l’une ou l’autre des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord en adressant à l’autre Partie, par la voie diplomatique, un préavis écrit de dénonciation. 2. Ladite dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante. 3. Nonobstant toute dénonciation du présent Accord, les Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 pour tout renseignement obtenu dans le cadre de l’Accord.

Dénonciation. 1. Le présent Accord demeure reste en vigueur pour jusqu’à sa dénonciation par une durée indéterminée, mais l’une Partie contractante. L’une ou l’autre des Parties contractantes Partie contractante peut le dénoncer le présent Accord en adressant à l’autre Partie, par la voie diplomatique, moyennant un préavis écrit adressé à l’autre Partie Contractante. Dans ce cas, l’Accord cesse de dénonciation. 2. Ladite dénonciation prend effet produire ses effets le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai d’une période de six mois à compter de après la date de réception de la notification par l’autre Partie contractantecontractante du préavis de dénonciation. 32. Nonobstant toute dénonciation du présent AccordEn cas de dénonciation, les deux Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 de l’Accord pour tout renseignement obtenu dans le cadre de l’Accordson application.

Dénonciation. 1. Le présent Accord demeure restera en vigueur pour jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une durée indéterminée, mais l’une ou l’autre Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord en adressant à l’autre Partie, l’Accord par la voie diplomatique, diplomatique en donnant un préavis écrit de dénonciation. 2dénonciation à l’autre Partie contractante. Ladite dénonciation Dans ce cas, l’Accord prend effet le fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante. 32. Nonobstant toute dénonciation du présent AccordEn cas de dénonciation, les Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 pour tout renseignement obtenu dans le cadre de l’Accorddu présent Accord.

Dénonciation. 1. Le présent Accord demeure restera en vigueur pour jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une durée indéterminée, mais l’une ou l’autre Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord en adressant un préavis de dénonciation écrit à l’autre Partie, Partie contractante par la voie diplomatique. Dans ce cas, un préavis écrit de dénonciation. 2. Ladite dénonciation l’Accord prend effet le fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante. 32. Nonobstant toute dénonciation du présent AccordEn cas de dénonciation, les Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 pour tout renseignement obtenu dans le cadre de l’Accorddu présent Accord.

Dénonciation. 1. Le présent Accord demeure restera en vigueur pour jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par une durée indéterminée, mais l’une ou l’autre Partie contractante. Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord en adressant par notification écrite à l’autre PartiePartie contractante. Dans ce cas, par la voie diplomatique, un préavis écrit de dénonciation. 2. Ladite dénonciation l’Accord prend effet le fin au premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de réception de la notification par l’autre Partie contractante. 32. Nonobstant toute dénonciation du présent AccordEn cas de dénonciation, les deux Parties contractantes restent liées par les dispositions de l’article 8 pour tout renseignement obtenu dans le cadre tous renseignements obtenus en application de l’Accord.