Common use of Dividendes Clause in Contracts

Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.

Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident d’un d'un État contractant à un résident de l’autre l'autre État contractant ne sont imposables que dans cet autre État.

Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre ÉtatÉtat contractant.

Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx payés par une société qui est un résident d’un État contractant à contractant, dont le bénéficiaire effectif est un résident de l’autre État contractant contractant, sont imposables dans cet autre État.

Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident résidente d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.

Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident résidente d’un État contractant à un résident de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.

Dividendes. 1. Les dividendes xxxxx par une société qui est un résident résidente d’un État contractant à un résident une personne résidente de l’autre État contractant sont imposables dans cet autre État.