Contrat Clause Samples
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Contrat. Les présentes Conditions générales (CG) et le Contrat de consultant individuel, le Champ d’application des travaux et toute autre pièce jointe qui les accompagnent constituent l’intégralité de l’accord conclu entre FHI 360 et la partie identifiée dans les présentes comme le Consultant (« Consultant ») concernant l’achat des Services spécifiés dans le Champ d’application des travaux, le « Contrat »). Le présent Contrat annule et remplace tous les accords, négociations et ententes écrits ou oraux antérieurs concernant son objet. Les dispositions du présent Contrat sont contractuelles et ne constituent pas un simple préambule et ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par toutes les parties faisant spécifiquement référence au présent Contrat. Le présent Contrat et l’engagement du Consultant en vertu du présent Contrat sont conditionnés à l’achèvement réussi de toutes les vérifications des antécédents applicables. La disqualification des résultats de la vérification des antécédents peut entraîner la résiliation immédiate du présent Contrat, comme indiqué dans la section 6 ci- dessous.
Contrat désigne : (a) l’Acceptation de commande; (b) les présentes Conditions générales de fourniture (CGF); (c) les conditions d’utilisation distinctes applicables aux Services numériques fournies ou mises à la disposition de l’Acheteur par Sandvik avant la fourniture des Services numériques (le cas échéant); (d) le Devis; (e) la Commande (sous réserve de la Clause 3.2) ou le contrat auquel les présentes CGF ont été jointes ou incorporées par référence; et (f) tout autre document qui est joint ou incorporé par référence à l’Acceptation de commande, aux présentes CGF, aux conditions d’utilisation des Services numériques (le cas échéant) ou au Devis.
Contrat cadre applicable au marché
Contrat désigne : (a) l'Acceptation de la Commande ; (b) les présentes CGV ; (c) les conditions d'utilisation distinctes applicables aux Services Numériques fournis ou mis à la disposition de l'Acheteur par Sandvik avant la fourniture des Services Numériques (le cas échéant) ; (d) le Devis ; (e) la Commande (sous réserve de l'article 3.2) ou le contrat auquel les présentes CGV ont été jointes ou incorporées par référence et (f) tout autre document joint ou incorporé par référence à l'Acceptation de la Commande, aux présentes CGV, aux conditions d'utilisation des Services Numériques (le cas échéant) ou au Devis.
Contrat désigne de manière limitative les documents visés à l’article 2.1 ainsi que toute modification apportée conformément à l’article 17.6.
Contrat. 2.1 Le présent Contrat régit Votre accès aux Services et Votre utilisation de ces derniers, Services qui sont indiqués dans la Commande applicable ou que Vous avez achetés via une plateforme en ligne. Le présent Contrat entrera en vigueur à la Date de prise d'effet et demeurera par la suite en vigueur jusqu'à la première des deux éventualités suivantes : (i) résiliation pour motif conformément à la Section 13, ou (ii) expiration de toutes les commandes en vertu du présent Contrat.
2.2 En cas d'incohérence entre le présent Contrat et une Commande, le présent Contrat prévaudra sur la Commande, sauf indication contraire expresse dans ladite Commande. Une Commande émise par un Revendeur Agréé ne peut pas modifier le présent Contrat sans Notre consentement écrit exprès.
Contrat. Par les presentes, le locateur loue au client et la sans l'autorisation ecrite de locateur. Toute manipulation de client loua du locateur l'equipement decrit dans les details du equipement doit etre effectuee par une partie autorisee par le contrat. locateur.
Contrat entre INOTEB S.A. 3, ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇'▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ci-apres INOTEB d'une part representee par Monsieur ▇.▇. ▇▇▇▇▇ et 3H HUMAN HEALTH HIGHTECH PUBLIC LIMITED COMPANY Societe enregistee a Dublin sous n(degree)228980 ayant son siege: ▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ci-apres 3H d'autre part representee par Monsieur ▇. ▇▇▇▇▇▇▇▇ Il a ete convenu ce qui suit: