Common use of Chacun Clause in Contracts

Chacun. des Signataires reconnaît et accepte que chacun de ces Engagements soit considéré et traité séparément et que dans le cas où l’exécution d’un engagement (ou son retard) par une partie à un tel engagement donnerait droit à une autre partie à une tel accord pour mettre fin au dit Engagement, ce droit de résiliation (et la résiliation ellemême) est limité à cet Engagement, nonobstant les autres engagements (et donc le reste du présent Accord), sauf si un tel autre Engagement est expressément lié à l’Engagement ayant été supprimé par le moyen d’une condition suspensive. 19.5. Pour éviter toute ambiguïté, le Cédant et le Cessionnaire déclarent expressément et conviennent qu’une fois que les D&O du Cédant seront transférés, rien dans le présent Accord (y compris la résiliation de l’un des autres Engagements) n’affectera la validité de ce transfert. Les autres Signataires du présent Accord reconnaissent cette circonstance et conviennent de ne pas contester le transfert des D&O du Cédant et, plus généralement, l’Engagement concerné pour quelque raison que ce soit. 19.6. Rien dans le présent article 19 ne doit être interprété comme une limitation des droits de résiliation prévus dans le présent ou prévus par la loi en référence aux Engagements individuels en faveur de l’une des parties.

Appears in 2 contracts

Sources: Master Agreement (10X Capital Venture Acquisition Corp. II), Master Agreement (African Agriculture, Inc.)