Actualité Sample Clauses
Actualité. L'année de référence est l'année civile, qui commence le 1er janvier et ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ le 31 décembre. Les États membres peuvent se voir accorder exceptionnellement le droit d'utiliser une moyenne pour une période plus longue, lorsque les sources de données disponibles ne fournissent pas de statistiques annuelles significatives.
Actualité. Les données relatives à la superficie et à la production des produits végétaux faisant l’objet d’une collecte volontaire font référence aux données finales de l’année de culture n.
Actualité. L’année de référence N est l’année civile commençant le 1er janvier N et se terminant le 31 décembre N.
Actualité. L’année de référence est l'année civile, qui débute au 1er janvier et se clôture le 31 décembre. Le nombre de poules pondeuses se rapporte au 31 décembre de l’année de référence. Les États membres peuvent se voir octroyer, exceptionnellement, le droit d’utiliser un nombre moyen de poules pondeuses au cours de l’année civile.