Common use of Norme Clause in Contracts

Norme. Les autorite´s douanie`res de´signent les envois postaux qui doivent leur eˆtre pre´sente´s a` l’exportation, aux fins de controˆle de la douane. Note Dans le cadre du syste`me dit de «de´douanement sur documents» des colis postaux, en usage dans certains pays, seuls les documents et non pas les envois proprement dits sont soumis en premier lieu a` la douane. La douane indique alors aux autorite´s postales les envois qui doivent lui eˆtre pre´sente´s a` des fins de controˆle.

Norme. Les autorite´s douanie`res de´signent les envois postaux importe´s qui doivent leur eˆtre pre´sente´s a` l’exportation, aux fins de controˆle de la douane. Note Dans le cadre du syste`me dit de «de´douanement sur documents» des colis postaux, en usage dans certains pays, seuls les documents et non pas les envois proprement dits sont soumis en premier lieu a` la douane. La douane indique alors aux autorite´s postales les envois qui doivent lui eˆtre pre´sente´s a` des fins de controˆle.