Common use of Application Clause in Contracts

Application. Sauf convention explicite contraire, les présentes conditions sont applicables à toute forme de prestation de services fournie par l’Expéditeur, en ce compris à toutes les informations, offres, contrats et opérations, et ce, même après l’exécution du contrat. Elles sont dénommées « Conditions générales belges d’expédition » (CGBE) et représentent un usage commercial et sectoriel négocié avec le Client et accepté par celui-ci. La nullité ou l’inapplicabilité éventuelle de toute disposition des présentes conditions n’aura aucune incidence sur les autres dispositions.