Annulation Voorbeeldclausules

Annulation. Lors de l’annulation d’une commande par le client, une indemnité de 20% sur le prix total est due ou une partie proportionnelle de ce prix en cas d’annulation partielle Nous sommes en droit de réclamer une indemnisation intégrale si la nature de l’ordre ou le stade de l’exécution le justifient.

Annulation. Les missions ne peuvent être annulées si et pour autant que les conditions suivantes sont remplies : 1. RVBNL exprime explicitement et par écrit son accord avec l’annulation 2. L’annulation doit avoir lieu avant que, sous n’importe quelle forme, RVBNL a commencé avec la livraison des marchandises 3. La contrepartie qui annule la mission est, à titre de dommages-intérêts, redevable d’un montant égal à 50 % du montant convenu pour les travaux à réaliser, sauf preuve par RVBNL que le préjudice réel est plus important. Les paiements (partiels) déjà exécutés seront déduits.

Annulation. Sans préjudice de son droit à réparation, l’Acheteur peut annuler de plein droit et sans mise en demeure tout ou partie de la présente commande par lettre recommandée au Vendeur en cas d'inexécution par ce dernier de ses obligations et notamment dans les cas suivants : 7.1 dans l'hypothèse visée à l'article 2.2; 7.2 en cas de faillite, liquidation, dissolution, concordat, banqueroute, cessation des activités dans le chef du Vendeur. 7.3 si le Vendeur met en péril de quelque façon que ce soit l'exécution de la présente commande ou en cas de vice des marchandises ou de défaut de conformité, que le Vendeur ait été invité à remplacer ces marchandises ou non.

Annulation. Toute annulation d’une commande doit être faite par lettre recommandée. Une annulation est uniquement valable si elle est acceptée par écrit par le vendeur. Si l’acheteur annule unilatéralement sa commande, nous nous réservons le droit d’en exiger soit l’exécution, soit une indemnité égale à 35% - ou à 100% dans le cas de travaux sur mesure ou d’ articles vendus qui ont été spécialement commandés ou conçus pour le client - du prix TVA exclu du prix d’achat de la partie non exécutée de la convention.

Annulation. Pour annulation de la part de l’acheteur d’un contrat de vente conclu selon ces conditions, nous pouvons mettre en compte, comme perte de bénéfice au moins 20 % du montant brut de la facture.

Annulation. La non-acceptation injustifiée des Marchandises par l’Acheteur ou l’annulation illicite de tout Bon de commande pour l’achat de Marchandises ou de Services donnera au Vendeur le droit de recouvrer, en plus de tous les dommages accessoires causés par la non-acceptation ou l’annulation injustifiée de l’Acheteur, soit (i) dans le cas de Marchandises, dont le risque de perte est passé à l’Acheteur au moment de la non-acceptation ou de l’annulation, ou de Marchandises qui ne peuvent raisonnablement être revendues par le Vendeur à un tiers, ou de Services qui ont déjà été fournis, le prix de ces Marchandises ou Services, ou (ii) dans le cas de Marchandises pour lesquelles d’autres acheteurs existent ou de Services qui n’ont pas encore été fournis, ou lorsqu’une action en recouvrement du prix n’est ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ bénéfice (y compris les frais généraux raisonnables) que le Vendeur aurait réalisé si l’Acheteur avait pleinement exécuté le contrat ou, au choix du Vendeur, à 20 % du prix du contrat à titre de dommages-intérêts, plus, dans le cas de commandes spéciales, les dépenses du Vendeur, le cas échéant, engagées avant la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acheteur, en rapport avec la fourniture de services spéciaux, le développement d’outillages spéciaux, l’achat de fournitures spéciales, etc. Dans chaque ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ (▇) ▇▇ (▇▇) ▇▇-▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ aura également le droit de récupérer tous les frais de recouvrement en vigueur, le montant le plus faible entre 18 % d’intérêt par an ou le taux d’intérêt maximum autorisé par la loi, et les honoraires d’avocat raisonnables du Vendeur (« Coûts ») encourus à la suite de la non-acceptation injustifiée de l’Acheteur.

Annulation. L’annulation par l‘acheteur d’une commande ferme ne peut se faire qu’avec notre accord, sous réserve de dédommagement pour le préjudice en résultant pour notre société, estimé de convention expresse à 30% sur base de l’estimation de la commande prévue, à moins que notre société ne préfère la voie de l’exécution forcée, sans préjudice à toute réclamation de dommages et intérêts éventuels.