Common use of Limitations Clause in Contracts

Limitations. Les présentes exclusions et limitations s'appliquent à toutes les garanties offertes à l'Acheteur et à toutes les commandes. Les garanties prévues dans le présent document sont exclusives et se substituent à toutes les autres garanties légales, explicites ou implicites, à l'exception des garanties de titre, incluses, sans y être limitées, à des garanties implicites de commercialisation et d'aptitude à un usage particulier. Sauf si cela n’est pas expressément indiqué par écrit dans un document autorisé par ZCS, cette dernière n’est soumise à aucun type d’obligation ou de responsabilité, à l’exception de celles précédemment indiquées en ce qui concerne le produit vendu ou les services fournis par ZCS. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, ZCS exclut pour elle-même et ses fournisseurs de tout niveau toute responsabilité sur la base d’un contrat, une faute (y compris la négligence ou la responsabilité au sens strict) ou tout autre motif de perte de temps, de perte de profit ou de dommages spéciaux, indirects, accidentels ou consécutifs de quelque nature que ce soit. Les recours de l'Acheteur sont exclusifs et la responsabilité globale de ZCS et de ses fournisseurs, quel que soit leur niveau, en ce qui concerne le présent contrat ou des actions y relatives, telles que l'utilisation de tout produit couvert ou fourni dans le cadre du contrat, sur la base du contrat, pour faute (y compris la négligence ou la responsabilité au sens strict) ou pour tout autre motif, ne peut pas dépasser le prix du produit, du composant ou du service auquel cette responsabilité se réfère.