Common use of DECLARATION DE CONFORMITE Clause in Contracts

DECLARATION DE CONFORMITE. Le soussigné, M. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, représentant le suivant constructeur F.lli COMUNELLO spa ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ (▇▇) ▇▇▇▇▇▇ Déclare que l’appareil décrit ci-dessous: Description Logique de commande deux moteurs 230V pour fenêtres Est conforme aux dispositiones légales transposant les directives suivantes: • 2014/30/EU (Directive EMCD) • 2011/65/EU (Directive RoHS) • 2014/35/EU (Directive LVD) Et qui ont été soumis toutes les norms et /ou spécifications techniques ci-après indiquées: EN61000-6-2:2006 EN61000-4-4:2013 EN61000-6-3:2007+A1:2003 EN61000-4-5:2015 EN61000-3-2:2015 EN61000-4-6:2014 EN61000-3-3:2014+EC:2016 EN61000-4-11:2006 EN61000-4-2:2010 EN55011:2013 EN61000-4-3:2007+A1:2009+A2:2010+IS1:2010 EN60335-1:2013+EC:2014+A11:2015 Et amendements ultérieurs Rosà (VI) – Italia 09-10-2018 Nous déclarons en outre que la machine ne pourra pas être mise en service avant identification et déclaration de conformité aux conditions de la Directive 2006/42 CE et à la législation nationale la transposant de la machine à laquelle elle sera intégrée ou dont elle deviendra partie intégrante.