Common use of CONFORMITÉ Clause in Contracts

CONFORMITÉ. DECLARATION «CE» DE CONFORMITÉ Le fabricant Fratelli Comunello s.p.a., ayant son siège social à: Vi▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇ (▇▇), ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ous sa propre responsabilité que: L’appareil modèle: R-CONTROL Numéro de fabrication et année de construction: positionnés sûr la plaque de données.

CONFORMITÉ. DECLARATION «CE» DE CONFORMITÉ Le fabricant Fratelli Comunello s.p.a., ayant son siège social à: Vi▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇ (▇▇), ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ous sous sa propre responsabilité que: L’appareil modèle: R-CONTROL Numéro de fabrication et année de construction: positionnés sûr la plaque de données.