Définition de TEC

TEC ou « frais de transaction » s’entend des frais ou du pourcentage que nous prélevons sur chaque transaction pour les services d’acquisition ou autres services que nous vous fournissons aux termes du Contrat.
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Examples of TEC in a sentence

  • Les données transmises par le CLIENT sont conservées le temps légal nécessaire à l’administration de la preuve, TEC s’interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au CLIENT.

  • La société TEC ne saurait, en outre, être tenue responsable de la destruction accidentelle des données du CLIENT ou de tiers.

  • En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, TEC peut restituer au CLIENT, sur demande expresse de ce dernier, l’ensemble des données et informations remis par le CLIENT à TEC dans le cadre de l’utilisation du logiciel et notamment les données relatives à la base de données de la gestion tutélaire.

  • TEC informe le CLIENT que ses données sont enregistrées et ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, enregistrée sous le numéro 1412590 conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client.

  • La société TEC garantit la conformité du logiciel aux spécifications.

  • La société TEC s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation du logiciel, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages de l'Internet.

  • Le code utilisateur ne peut être changé qu'à l'initiative de la société TEC.

  • La société TEC peut fournir, dans des conditions à définir d'un commun accord, des prestations de formation afin de permettre au CLIENT de se familiariser avec le logiciel.

  • La société TEC n'effectue aucun contrôle sur le contenu mis en ligne.

  • En cas de force majeure ou, plus généralement, de survenance d'un événement extérieur à la société TEC, cette dernière ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences de l'interruption ou de la suspension du service pour maintenance.

Related to TEC

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Réseau ensemble d'ouvrages, d'installations et de systèmes exploités par ou sous la responsabilité de GRTgaz, constitué notamment de canalisations, d'installations de compression, de mesure, d'organes de détente, de sectionnement, de systèmes de transmission, de systèmes informatiques, etc., permettant à GRTgaz d’exécuter le Contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Affilié désigne, concernant toute personne, toute autre personne qui, directement ou indirectement, contrôle, est contrôlée par ou est placée sous contrôle commun direct ou indirect avec cette personne. Le terme « contrôle » se définit comme les droits, contrats ou autres moyens qui confèrent, seuls ou conjointement et compte tenu des circonstances de fait ou de droit, la possibilité d'exercer une influence déterminante sur l'activité d'une entreprise, et notamment (a) des droits de propriété ou de jouissance sur tout ou partie des biens d'une entreprise et/ou (b) des droits ou des contrats qui confèrent une influence déterminante sur la composition, les délibérations ou les décisions des organes d'une entreprise ;

  • lu et approuvé « lu et approuvé »