Définition de Service Accessoire
Service Accessoire signifie le contrôle de la fréquence, la réserve de fonctionnement, le contrôle de tension ou tout autre service consistant en une exportation augmentée ou réduite de l’énergie électrique au réseau local de distribution d’électricité ou au réseau national de transmission ou tous les services liés à la sécurité du réseau d’énergie électrique, pouvant être proposés à l’Exploitant de Réseau ou, si l’Exploitant de Réseau n’est pas l’exploitant d’un système de transmission, à l’Exploitant du Système de Transmission, conformément aux Codes et Règlements Appropriés ou à tout autre contrat, enchère, appel d’offre ou entente par, de ou au moyen d’une installation de production d’énergie raccordée au système local de distribution d’électricité ou au système national de transmission ;