Définition de SAQ
Examples of SAQ in a sentence
La SAQ peut modifier en tout temps les présents termes et conditions.
Au-delà du temps alloué, des frais de détention du véhicule seront facturés au fournisseur au tarif en vigueur appliqué par la SAQ.
Il s’agit pour la SAQ de faire la promotion des pratiques responsables dans l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement.
Chaque article doit être palettisé selon la configuration optimale demandée par la SAQ ou son transitaire.
Le présent bon de commande est émis pour une quantité exacte de produits et aucune quantité additionnelle ne pourra être facturée à la SAQ sans son autorisation préalable à l’expédition depuis l’entrepôt du fournisseur.
Le fournisseur s’engage également à se conformer à tous les termes et conditions de la Politique d’achat et de mise en marché, de la Politique d’approvisionnement responsable ainsi que du Code de conduite des fournisseurs de la SAQ, lesquels font partie intégrante du présent bon de commande.
Dans le cas où la SAQ accepte préalablement à l’expédition depuis l’entrepôt du fournisseur de payer les quantités additionnelles de produits, aucun coût à l’exception du prix des produits ne pourra lui être facturé.
En cas de livraison d’une quantité inférieure à la quantité commandée, la SAQ facture au fournisseur un montant pour le manque à transporter résultant d’un coût à la caisse excédentaire à celui prévu à la commande initiale.
Le fournisseur s’engage à indemniser et à tenir la SAQ, ses administrateurs, actionnaires, dirigeants, employés, agents et représentants (ci-après appelés « personne(s) indemnisée(s) ») indemnes et à les défendre à l’encontre de toute réclamation, poursuite ou procédure intentée contre elles (i) en relation avec les garanties du fournisseur ou (ii) sur la base du défaut par le fournisseur de respecter toute autre obligation de son entente de commercialisation.
Le fournisseur doit prendre connaissance de la version la plus récente des termes et conditions mise à sa disposition par la SAQ.