Définition de redevances
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les oeuvres enregistrées pour la radiodiffusion ou la télévision, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets, ainsi que pour l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique et pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, de films cinématographiques et de tous autres enregistrements des sons ou des images, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets.
redevances. Tout montant que le titulaire de licence verse à la Couronne pour l'accès aux données et aux produits numériques du SHC (« redevances d'accès »), et pour chaque vente de produits de RVA et de mises à jour de produits de RVA (« redevances de vente »); ce montant est calculé conformément à l’annexe A ci-jointe.
More Definitions of redevances
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur ou d'un droit similaire, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets, ou pour l'usage ou la concession de l'usage d'un équipement industriel, commercial ou scientifique, ou pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques, d'un brevet, d'une marque de fabrique ou de commerce, d'un dessin ou d'un modèle, d'un plan, d'une formule ou d'un procédé secrets, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique et pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
redevances employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payées pour l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur sur une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les logiciels ainsi que les films cinématographiques, ou les films, bandes ou disques utilisés pour des émissions radiophoniques ou télévisées, d’un brevet, d’une marque de fabrique ou de commerce, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secrets, ainsi que pour l’usage ou la concession de l’usage d’un équipement industriel, commercial ou scientifique, et pour des informations ayant trait à une expérience acquise dans le domaine industriel, commercial ou scientifique.
redevances désigne selon le cas, les Redevances de Licence de Logiciel et/ou les Redevances de Maintenance ;
redevances signifie les surtaxes imposées par WEX sur l’achat de Marchandises, dont les détails sont indiqués sur le Site web ;
redevances désigne, dans le présent article, les paiements ou les sommes crédités, périodiques ou non, quelle que soit leur qualification ou la manière dont ils sont calculés, dans la mesure où il sont versés au titre de :
a) l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’un dessin ou d’un modèle, d’un plan, d’une formule ou d’un procédé secret, d’une marque de fabrique ou de commerce ou d’un autre bien ou droit analogue ;
b) la fourniture de connaissances ou d’informations scientifiques, techniques, industrielles ou commerciales ;
c) la fourniture d’une assistance qui est seulement auxiliaire et accessoire et qui est destinée à permettre l’utilisation ou la jouissance d’un bien ou droit mentionné à l’alinéa a) ou des connaissances ou informations mentionnées à l’alinéa b) ;
d) l’usage ou la concession de l’usage de :
i) films cinématographiques ;
ii) films ou disques ou bandes audio ou vidéo ou d’autres moyens de reproductions de sons ou d’images destinés à la télévision, à la radio ou autre radiodiffusion ;
e) la renonciation totale ou partielle à l’usage ou à la fourniture d’un bien ou d’un droit cité dans le présent paragraphe.
redevances désigne toutes les redevances devant être payées par le Fournisseur en vertu du présent Contrat, notamment les Redevances nettes, les Redevances d'abonnement, les Redevances de maintenance et les éventuelles Redevance minimales, telles que précisées dans le Contrat-cadre et dans toute Pièce jointe, Annexe ou Bon de commande y afférent.