Définition de RAMQ
Examples of RAMQ in a sentence
Dans l’éventualité où la personne adhérente choisit d’assurer ses médicaments auprès de la RAMQ, seule la partie non remboursable (franchise et coassurance) est admissible au présent contrat.
Les Stagiaires concernés, à leur arrivée au Québec, doivent s’inscrire à la RAMQ et téléverser dans leur Centre étudiant la lettre de Confirmation de leur droit au régime d’assurance maladie du Québec, ou la carte de bénéficiaire obtenue.
Les élèves et étudiants québécois visés au paragra- phe 1 de l’article 4 du Protocole doivent, avant leur départ du Québec, solliciter de la Régie de l’assurance- maladie du Québec (RAMQ) la délivrance d’un formu- laire attestant de leurs droits et de ceux de leurs person- nes à charge dans le régime de sécurité sociale québécois.
Pour l’application du paragraphe 4 de l’article 4 du Protocole, les élèves et étudiants visés demandent à l’institution dont ils relèvent la délivrance d’un formu- laire attestant de leurs droits aux prestations qui sera présenté à la RAMQ au Québec ou à la CPAM en France, pour obtenir la prise en charge des soins de santé.
À noter qu’en vertu d’ententes intergouvernementales, les ressortissantes et les ressortissants de certains pays, qui sont couverts par leur régime de sécurité sociale avant leur arrivée au Québec et qui poursuivent des études à temps plein, peuvent être couverts gratuitement par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et peuvent se retirer du régime collectif d’assurance médicale.
Cependant, selon les règles de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), la personne qui atteint l’âge de 65 ans est automatiquement inscrite au Régime général d’assurance médicaments (RGAM) pour le remboursement des médicaments couverts par ce régime.
Toute modification intervenue concernant les ayants droit, y compris l’arrivée d’un nouvel ayant droit, est signalée par la RAMQ à l’organisme de liaison français.
Pour l’application du paragraphe 5 de l’article 4 du Protocole, les étudiants visés demandent à l’institu- tion dont ils relèvent la délivrance d’un formulaire attes- tant de leur participation à un échange interuniversitaire et de leurs droits aux prestations qui est utilisé pour l’inscription auprès de la RAMQ ou de la CPAM, selon le cas, en vue d’obtenir la prise en charge des prestations en nature.
Toute personne assurée qui atteint l’âge de 65 ans doit donc se désengager de la RAMQ afin d’éviter de payer la prime relative au RGAM.
À leur arrivée au Québec, ils doivent s’inscrire auprès de la RAMQ en présentant ledit formulaire, le certificat d’acceptation pour études délivré par le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, une preuve de leur qualité de ressortissant français ainsi qu’une attestation de leur inscription comme étudiant à temps plein.